Gestion des subventions accordées aux librairies francophones à l'étranger
Centre national du livre
Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Les subventions seront versées aux titulaires après signature de la convention de mandat passée entre le CNL et le titulaire et à l'issue de chacune des commissions «Librairies francophones à l'étranger» en fonction des subventions qui auront été attribuées aux librairies et sur présentation des récapitulatifs de décisions visés et signés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'institutions
Numéro de référence: 2016-13
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'immobilier résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du livre
Adresse postale: 53 rue de Verneuil
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.centrenationaldulivre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.turel@centrenationaldulivre.fr 📧
Téléphone: +33 149546864 📞
URL des documents: http://marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314488&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433636
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir CCP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-public.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir CCP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 238-433636 (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'institutions
Numéro de référence: 2016-13
Brève description:
Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Les subventions seront versées aux titulaires après signature de la convention de mandat passée entre le CNL et le titulaire et à l'issue de chacune des commissions «Librairies francophones à l'étranger» en fonction des subventions qui auront été attribuées aux librairies et sur présentation des récapitulatifs de décisions visés et signés.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'immobilier résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du livre
Adresse postale: 53 rue de Verneuil
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.centrenationaldulivre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.turel@centrenationaldulivre.fr 📧
Téléphone: +33 149546864 📞
URL des documents: http://marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314488&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433636
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger.
Les subventions seront versées aux titulaires après signature de la convention de mandat passée entre le CNL et le titulaire et à l'issue de chacune des commissions «Librairies francophones à l'étranger» en fonction des subventions qui auront été attribuées aux librairies et sur présentation des récapitulatifs de décisions visés et signés.
Afficher plus
Description des renouvellements: Voir CCP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-public.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir CCP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 238-433636 (2016-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕