Gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA) du réseau des animaleries de Montpellier

CNRS délégation Languedoc-Roussillon

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA) du réseau des animaleries de Montpellier (RAM), plateforme technologique de l'unité mixte de service (UMS Biocampus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période d'un an. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon/index.htm 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613474 📞
Fax: +33 467613559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099801
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme d'achat de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 07BIO16) Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pièces a remettre son offre: L'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat — Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé — Mémoire technique: Annexes au mémoire technique complété(s) daté(s) et signé(s) — Proposition financière détaillée: compléter, à cet effet, le bordereau des prix unitaires et signer. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — Transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché — Déposé contre récépissé au secrétariat du service Financier et Comptable (9:30-11:30 / 14:00 — 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés) — Déposer électroniquement sur la plateforme PLACE: www.marchés-publics.gouv.fr sous la référence 07BIO16 Rappel: les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes: 9:30 -11:30 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. Rappel: — Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché — Déposé contre récépissé au secrétariat du service Financier et Comptable (9:30-11:30 / 14:00 — 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés) — déposer électroniquement sur la plateforme PLACE: www.marchés-publics.gouv.fr sous la référence 07BIO16 La visite du site est facultative. Prendre contact avec Monsieur Le Cam pour effectuer une visite si besoin. Mail: laurent.lecam@inserm.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le plateau central d'élevage et d'archivage (PCEA) du réseau des animaleries de Montpellier (RAM), plateforme technologique de l'unité mixte de service (UMS Biocampus).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 07BIO16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS
Plateau central d'élevage et d'archivage
UMS 3426 Biocampus
1919 route de Mende
34193 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
· Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l’article 51.IV du code des marchés publics (ou DC1)
· « Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· » Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005;
· « Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et /ou délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière:
· « Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
· “ Déclaration appropriée de banques ou preuve d”une assurance pour les risques professionnels: fournir l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle sur laquelle devra être mentionné la durée et le montant garantie.
· » Un RIB.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'assurance du titulaire doit garantir la responsabilité civile d'exploitation et professionnelle, couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés au CNRS ainsi qu'aux tiers, par tout événement intervenant dans le cadre de l'exécution du présent marché, et notamment par le fait des produits, du personnel ou des collaborateurs du titulaire, de façon à faire bénéficier le CNRS, dans tous les cas de mise en jeu de la responsabilité du titulaire, d'une indemnisation pécuniaire.
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Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
· « Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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· » Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
· « Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d»étude et de recherche de son entreprise;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'établissement.
Délai global de paiement 30 jours
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Mme Alfonso Anaïs
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07BIO16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme d'achat de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 07BIO16)
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Pièces a remettre son offre:
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
— Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
— Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
— Mémoire technique: Annexes au mémoire technique complété(s) daté(s) et signé(s)
— Proposition financière détaillée: compléter, à cet effet, le bordereau des prix unitaires et signer.
Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— Transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché
— Déposé contre récépissé au secrétariat du service Financier et Comptable (9:30-11:30 / 14:00 — 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés)
— Déposer électroniquement sur la plateforme PLACE: www.marchés-publics.gouv.fr sous la référence 07BIO16
Rappel: les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes: 9:30 -11:30 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Rappel:
— Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Afficher plus
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché
— déposer électroniquement sur la plateforme PLACE: www.marchés-publics.gouv.fr sous la référence 07BIO16
La visite du site est facultative. Prendre contact avec Monsieur Le Cam pour effectuer une visite si besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2016/S 059-099801 (2016-03-21)
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Produits/services:
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