Gestion des opérations d'hébergement des lignées de souris et prestations de laverie dans l'animalerie du Centre d'Immunologie de Marseille-Luminy — CIML

Inserm délégation régionale Marseille

Le présent marché a pour objet la gestion des opérations d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de souris et les prestations de laverie dans les animaleries du Centre d'Immunologie de Marseille-Luminy.
Marché ordinaire de services.
Numéro de référence de la nomenclature en vigueur à l'Inserm: KG05 (autres services relatifs à l'élevage des animaux)
Marché passé conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, des décrets d'applications 2005-1742, 2007-590, modifiés par le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, conformément au I. de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
Procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:
Le marché entre en vigueur à la date de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il se termine à la réception définitive de la dernière prestation.Ce marché ne comprend pas de lot.Les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur pourra se prononcer sur la non reconduction éventuelle du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en le notifiant par lettre recommandée avec avis de réception.640 000
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Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015408
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm). Pour tout renseignement: Délégation Régionale INSERM PACAC — 18 avenue Mozart — CS 20172– 13276 Marseille cedex 9. Loïc GIBAULT E-mail: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au Siège de la Délégation Régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'Inserm https:// www.marches-publics.gouv.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Jours et heures d'ouverture de la Délégation Régionale: du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des opérations d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de souris et les prestations de laverie dans les animaleries du Centre d'Immunologie de Marseille-Luminy.
Marché ordinaire de services.
Numéro de référence de la nomenclature en vigueur à l'Inserm: KG05 (autres services relatifs à l'élevage des animaux)
Marché passé conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, des décrets d'applications 2005-1742, 2007-590, modifiés par le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, conformément au I. de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
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Procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.
Quantité ou étendue:
Le marché entre en vigueur à la date de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il se termine à la réception définitive de la dernière prestation.
Ce marché ne comprend pas de lot.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur pourra se prononcer sur la non reconduction éventuelle du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en le notifiant par lettre recommandée avec avis de réception.
Description des options:
1) Chiffrage du remplacement des agents du titulaire en cas d'absence imprévue + délai de remplacement
2) Chiffrage du remplacement des agents du titulaire en cas d'absence prévue.
Les candidats ont l'obligation de répondre à ces options.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F152MRS014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre d'Immunologie de Marseille Luminy (CIML)
UMR1104 INSERM
Parc Scientifique et Technologique de Luminy
163 avenue de Luminy
Case 906
13288 Marseille cedex 09.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 10 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement: solidaire
— le mandataire
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe n° 1 — dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (annexe 2 du règlement de consultation, à compléter, dater et signer avec cachet de l'entreprise).
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Capacité technique et professionnelle:
A) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet de la procédure et facilement contrôlables,
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b) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle),
c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de trente jours jours à compter de la
réception de la facture par l'Inserm, conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269.
L'Ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est le délégué régional de l'établissement. Le comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est l'agent comptable secondaire de l'établissement.
Le financement sera assuré par des crédits Inserm provenant de ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent
présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s)
susceptible(s)
de lui être confiée(s) dans le marché),
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'Inserm souhaite toutefois, que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un
groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: adéquation de la solution proposée pour les opérations de laverie et de gestion courante (25 points); qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l'équipe affecttée à la réalisation du marché)(5 points); Procédures mise en oeuvre pour assurer la mission de veille règlementaire (5 points); Aptitude à gérer un logiciel de gestion des lignées des souris en interface avec les équipes de recherche (réactivité instantanée) (10 points); TOTAL 45 points (45)
2. Côut global de la prestation :30 points (30)
3. Qualité de services: capacité à fournir rapidement du personnel qualifié (15 points); management de gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie (5 points); dispositif de formation interne (5 points) TOTAL 25 points (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Gibault
Dominique Nobile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F152MRS014
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm).
Pour tout renseignement: Délégation Régionale INSERM PACAC — 18 avenue Mozart — CS 20172– 13276 Marseille cedex
9.
Loïc GIBAULT
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au Siège de la Délégation Régionale (à
l'adresse
mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'Inserm https://
www.marches-publics.gouv.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues
par le règlement de
consultation.
Jours et heures d'ouverture de la Délégation Régionale: du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h30,
le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2016/S 011-015408 (2016-01-13)
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Produits/services:
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