«Gestion des opérations d'hébergement des lignées de souris et prestations annexes présentes dans l'animalerie du centre d'immunophenomique — CIPHE»
Inserm délégation régionale Marseille
Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de service associées aux opérations d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de souris présentes à l'animalerie du bâtiment de centre d'immunophenomique — CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.
Marché de prestations de services, à bons de commandes (pour les prestations de zootechnie uniquement) passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d'application n° 2005-1742 et n° 2007-590 modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, conformément au I. de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-02 | Avis de marché |
| 2016-03-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076405
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F162MRS008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique, examiné au regard de: 1-l'adéquation de la solution proposée pour les opérations de gestion courante: la qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l'équipe affecté à la réalisation du marché) pondération 25 %; 2-Les procédures mises en oeuvre pour assurer la mission de veille réglementaire et de conseil dans l'accompagnement du développement programmé de l'animalerie: pondération 25 %; 3-aptitude à gérer un logiciel de gestion des lignées des souris en interface avec les clients (réactivité instantannée): pondération 50 % (45)
3. Qualité de service, examiné au regard de: la capacité à fournir rapidement du personnel qualifié: 1-management de gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie: pondération 75 %;2- dispositif de formation interne et conseils: pondération 25 % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Gibault
Dominique Nobile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https:///www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F162MRS008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2016/S 046-076405 (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:
Le marché entre en vigueur à la date de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il se termine à la réception définitive de la dernière prestation.Le pouvoir adjudicateur pourra se prononcer sur la non reconduction éventuelle du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en le notifiant par lettre recommandée avec avis de réception.Ce marché ne comporte pas de montant minimum, ni maximum (prestations de zootechnie).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076405
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm).
Pour tout renseignement: délégation régionale Inserm PACAC — 18 avenue Mozart — CS 20172– 13276
Marseille Cedex
9.
Loïc Gibault
E-mail: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au Siège de la Délégation Régionale (à
l'adresse
mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'Inserm https://
www.marches-publics.gouv.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues
par le règlement de
consultation.
Jours et heures d'ouverture de la Délégation Régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à
17:30,
le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de service associées aux opérations d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de souris présentes à l'animalerie du bâtiment de centre d'immunophenomique — CIPHE localisé sur le campus Luminy à Marseille.
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Marché de prestations de services, à bons de commandes (pour les prestations de zootechnie uniquement) passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d'application n° 2005-1742 et n° 2007-590 modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, conformément au I. de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché entre en vigueur à la date de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il se termine à la réception définitive de la dernière prestation.
Le pouvoir adjudicateur pourra se prononcer sur la non reconduction éventuelle du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en le notifiant par lettre recommandée avec avis de réception.
Ce marché ne comporte pas de montant minimum, ni maximum (prestations de zootechnie).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F162MRS008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre d'immunophenomique — CIPHE
US012 Inserm
163 avenue Luminy case 936
13 288 Marseille Cedex 09.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants:
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a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur
l'imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en
groupement (voir article 10 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement: solidaire
— le mandataire
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire
qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la
durée du présent marché.
c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe n° 1 — dûment complété,
daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou
services, objet de la présente procédure, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles (annexe
2 du règlement de consultation, à compléter, dater et
signer avec cachet de l'entreprise).
A) Une liste des principales fournitures ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières
années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé; ces références doivent être
représentatives de la prestation objet de la procédure et
facilement contrôlables,
b) Des certificats de qualifications professionnelles des
entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise
peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle),
c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm, conformément à l'article 1 du décret n°2013-269. L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est le délégué régional de l'établissement. Le comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est l'agent comptable secondaire de l'établissement.
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Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'Inserm souhaite toutefois, que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique, examiné au regard de: 1-l'adéquation de la solution proposée pour les opérations de gestion courante: la qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l'équipe affecté à la réalisation du marché) pondération 25 %; 2-Les procédures mises en oeuvre pour assurer la mission de veille réglementaire et de conseil dans l'accompagnement du développement programmé de l'animalerie: pondération 25 %; 3-aptitude à gérer un logiciel de gestion des lignées des souris en interface avec les clients (réactivité instantannée): pondération 50 % (45)
3. Qualité de service, examiné au regard de: la capacité à fournir rapidement du personnel qualifié: 1-management de gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie: pondération 75 %;2- dispositif de formation interne et conseils: pondération 25 % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Gibault
Dominique Nobile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https:///www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F162MRS008
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm).
Pour tout renseignement: délégation régionale Inserm PACAC — 18 avenue Mozart — CS 20172– 13276
Marseille Cedex
9.
Loïc Gibault
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au Siège de la Délégation Régionale (à
l'adresse
mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'Inserm https://
www.marches-publics.gouv.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues
par le règlement de
consultation.
Jours et heures d'ouverture de la Délégation Régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à
17:30,
le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2016/S 046-076405 (2016-03-02)
Informations complémentaires (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081421
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076405
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2016/S 049-081421 (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081421
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076405
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2016/S 049-081421 (2016-03-07)
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