Gestion des oiseaux et enlèvement des animaux morts dans la ville

Ville de Marseille

Prestations de régulation de la population des pigeons et des goélands leucophées, d'effarouchement des étourneaux et de ramassage des animaux morts sur le territoire de la ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Quantité ou étendue:
Pour les 4 lots, la durée des marchés est d'un an. Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions.Lot 1Montant minimum: 32 000 EUR (HT).Montant maximum: 96 000 EUR (HT).Lot 2montant minimum: 15 000 EUR (HT).Montant maximum: 45 000 EUR (HT).Lot 3montant minimum: 10 000 EUR (HT).Montant maximum: 40 000 EUR (HT).Lot 4montant minimum: 36 000 EUR (HT).Montant maximum: 180 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028057
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Obtention du Dce * Obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Direction gestion urbaine de Proximité Mission « Animal dans la Ville » 40 avenue Roger Salengro 13003 Marseille Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée: — par courrier à l'adresse suivante: Ville de Marseille Direction gestion urbaine de Proximité Mission « Animal dans la Ville » 40 avenue Roger Salengro 13233 Marseille Cedex 20 — par courriel: animaldanslaville@mairie-marseille.fr avec copie à cchicha@mairie-marseille.fr et à restali@mairie-marseille.fr * Obtention du DCE sous forme dématérialisée: En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr modalités de présentation des plis — envoi ou remise sur support papier Envoi postal: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Remise contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics ( DSJ ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants: 1°) Valeur technique de l'offre 60 % la valeur sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique pour chaque lot. Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants: a/ Moyens humains spécifiquement dédiés à chaque lot de ce marché (10 points) b/ Moyens matériels et qualité environnementale des produits spécifiquement dédiés à chaque lot de ce marché (30 points) c/ Méthodologie spécifiquement dédiée à chaque lot de ce marché (20 points) le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points 2°) Prix de l'offre 40 % la note maximum est de 40 points. La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par le candidat. renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique Entité administrative: Ville de Marseille Point(S) de contact: Christine Barde et Roger Estali Courriel(S): cchicha@mairie-marseille.fr, restali@mairie-marseille.fr et animaldanslaville@mairie-marseille.fr adresse postale: DGUP Division «Animal dans la ville» 40 avenue Roger Salengro Ville: 13233 Marseille Cedex 20 pays: France Téléphone: 04 91 55 93 10, 04 91 55 93 01 et 04 91 55 93 02 — remise dématérialisée pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de régulation de la population des pigeons et des goélands leucophées, d'effarouchement des étourneaux et de ramassage des animaux morts sur le territoire de la ville de Marseille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régulation de la population des pigeons
Brève description:
Capture de pigeons sur des sites définis par l'administration sur le territoire de la commune de Marseille, en vue de leur euthanasie ou de leur stérilisation chirurgicale.
Quantité ou étendue: Lot 1 Montant minimum: 32 000 EUR (HT). Montant maximum: 96 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de 3 tacites reconductions par période annuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des nuisances causées par les Goélands
Brève description:
Effaroucher par divers procédés réglementaires, stériliser des oeufs, détruire des nids de goélands et récupérer des goélands blessés sur le territoire de la commune de Marseille.
Quantité ou étendue: Lot 2 Montant minimum: 15 000 EUR (HT). Montant maximum: 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Effarouchement des étourneaux
Brève description:
Effarouchement par dortoir des étourneaux. Cette prestation devra respecter le protocole agréé par l'INRA.
Quantité ou étendue: Lot 3 Montant minimum: 10 000 EUR (HT). Montant maximum: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvements d'animaux morts
Brève description:
Enlèvement d'animaux morts et décédés sur le territoire de la commune de Marseille, et susceptibles de présenter des risques pour l'hygiène et la sécurité du public.
Quantité ou étendue: Lot 4 Montant minimum: 36 000 EUR (HT). Montant maximum: 180 000 EUR (HT).
Pour les 4 lots, la durée des marchés est d'un an. Le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions.
Lot 1
Montant minimum: 32 000 EUR (HT).
Montant maximum: 96 000 EUR (HT).
Lot 2
montant minimum: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum: 45 000 EUR (HT).
Lot 3
montant minimum: 10 000 EUR (HT).
Montant maximum: 40 000 EUR (HT).
Lot 4
montant minimum: 36 000 EUR (HT).
Montant maximum: 180 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015_30502_0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
— Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les attestations sur l'honneur suivantes, dûment datées et signées par une personne habilitée:
— une justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
— une justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
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— une justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— une justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
— une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— certificat(S) et agrément(s)
pour le lot 1:
— présentation de l'agrément relatif au transport des animaux vivants
— pour les techniciens intervenants: Présentation des certificats de capacité d'animalier
— pour le ou les vétérinaires: Certificat d'inscription à l'ordre des vétérinaires.
Une déclaration sur l'honneur d'une expérience de 2 ans minimum dans la stérilisation chirurgicale-anesthésie des pigeons.
pour le lot 2:
— présentation de l'agrément relatif au transport des animaux vivants.
— Pour les techniciens intervenants: Présentation des certificats de capacité d'animalier
pour le lot 3:
pour le lot 4:
— le prestataire devra fournir obligatoirement l'ensemble des attestations,agréments et autorisations concernant l'enlèvement et convoyage d'animaux morts. Ces documents concernent les moyens humains comme les moyens matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés:
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_30502_0019
Informations complémentaires
Obtention du Dce
* Obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Direction gestion urbaine de Proximité
Mission « Animal dans la Ville »
40 avenue Roger Salengro
13003 Marseille
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
— par courrier à l'adresse suivante:
13233 Marseille Cedex 20
* Obtention du DCE sous forme dématérialisée:
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
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modalités de présentation des plis
— envoi ou remise sur support papier
Envoi postal:
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Service des marchés publics (DSJ)
39 bis rue Sainte
Remise contre recepisse:
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1°) Valeur technique de l'offre 60 %
la valeur sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique pour chaque lot.
Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants:
a/ Moyens humains spécifiquement dédiés à chaque lot de ce marché (10 points)
b/ Moyens matériels et qualité environnementale des produits spécifiquement dédiés à chaque lot de ce marché (30 points)
c/ Méthodologie spécifiquement dédiée à chaque lot de ce marché (20 points)
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points
2°) Prix de l'offre 40 %
la note maximum est de 40 points.
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par le candidat.
renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique
Entité administrative: Ville de Marseille
Point(S) de contact: Christine Barde et Roger Estali
adresse postale: DGUP Division «Animal dans la ville»
Ville: 13233 Marseille Cedex 20
pays: France
Téléphone: 04 91 55 93 10, 04 91 55 93 01 et 04 91 55 93 02
— remise dématérialisée
pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2016/S 018-028057 (2016-01-22)
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