Gestion des hauts de quais pour quatre déchèteries du territoire de la COR

Communauté communes de l'Ouest Rhodanien

Il s'agit d'assurer des prestations de gardiennage sur les déchèteries d'amplepuis, Bourg de Thizy, Cours la ville, Saint Nizier d'azergues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018841
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. En application de l'article 14 combiné au 53 du Code des Marchés Publics, l'entreprise ou le Groupement d'entreprises titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de réaliser une action de promotion de l'emploi des personnes en difficultés d'insertion, et ce, dans les conditions précisées à l'article 15 du CCAP. L'Attention des candidats est également appelée sur la mise en place d'un critère de jugement de l'offre relative aux « performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés » en application de l'article 53.1 du Code des Marchés Publics et selon les conditions spécifiées à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation http://terrritoirreouestrhodanien.marcoweb.fr Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien 3 rue de la Venne 69170 tarare de 8 h à 12 h ou de 13 h à 16 h ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer des prestations de gardiennage sur les déchèteries d'amplepuis, Bourg de Thizy, Cours la ville, Saint Nizier d'azergues.
Description des options:
Le marché est conclu pour une année à compter du 1er mai 2015. Il pourra être reconduit pour une année sans pouvoir excéder le 30 avril 2018.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2016M03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis), délégation de pouvoir, statuts) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements d'entreprises.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains et techniques du candidat
références similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prix sont fermes la 1ère année.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016M03
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion.
En application de l'article 14 combiné au 53 du Code des Marchés Publics, l'entreprise ou le Groupement d'entreprises titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de réaliser une action de promotion de l'emploi des personnes en difficultés d'insertion, et ce, dans les conditions précisées à l'article 15 du CCAP.
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L'Attention des candidats est également appelée sur la mise en place d'un critère de jugement de l'offre relative aux « performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés » en application de l'article 53.1 du Code des Marchés Publics et selon les conditions spécifiées à l'article 5 du Règlement de Consultation.
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Les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation http://terrritoirreouestrhodanien.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien 3 rue de la Venne 69170 tarare de 8 h à 12 h ou de 13 h à 16 h ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
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La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 013-018841 (2016-01-15)
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Produits/services:
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