Gestion des dépôts des déchets inertes sur le site de l'ISDI

Port Atlantique de La Rochelle

Prestations de poussage, de nivellement et de compactage des déchets inertes déposés sur l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) gérée par le Port atlantique La Rochelle (PALR) sur le site de La Repentie. La gestion des déchets inertes sur l'ISDI consiste à contrôler la qualité des déchets reçus conformément à l'arrêté préfectoral (en annexe), tracer les dépôts de déchets, gérer de façon optimale le stock constitué. Les déchets admis sur l'ISDI sont les déchets inertes issus des activités du BTP et des déchetteries de la CDA de La Rochelle. Ces matériaux contribuent au développement du Port qui étend sa surface de terre-pleins par poldérisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ?

• Port Atlantique de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394, Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072957
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers Les formats de fichiers dans lesquels pourront être transmis les documents (xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro de référence: 16SERV06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats et patrimoine, BP 70394, Cedex 1
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Adresse postale: Service achats et patrimoine, Maison du Port, 141 boulevard Émile Delmas, BP 70394, Cedex 1
URL des documents: http://larochelle.port.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://larochelle.port.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 044-072957 (2016-02-29)

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