Gestion des déchetteries: accueil du public, entretien et planification de l'enlèvement des bennes

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Gestion des déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort océan: accueil du public, entretien des sites et organisation de l'enlèvement des bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vivractif

Qui ?

• Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-11-24	Avis d'attribution de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16S0046
Brève description:

Gestion des déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort océan: accueil du public, entretien des sites et organisation de l'enlèvement des bennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo*rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335667
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture. Seuls des représentants du pouvoir adjudicateur sont autorisés à procéder à l'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la gestion de 5 déchetteries de la CARO: accueil du public, entretien du site, organisation de l'enlèvement des bennes, accueil des professionnels.

Le prestataire assure le fonctionnement annuel des 5 sites sur toute l'année. Organisation de la filière de revente des métaux non ferreux.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé deux fois par période d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2021 au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir aux marchés publics recensées à l'article 45 de l'ordonnance du 27 juillet 2015 relative aux marchés publics. A ce titre il devront fournir: — 1 formulaire Dc1, fourni dans le dossier de consultation, précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée. Cette lettre de candidature est dûment complétée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement. Par ce formulaire, le candidat ainsi que tous les membres du groupement attestent ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. Ce formulaire devra être signé par l'attributaire au plus tard à la conclusion du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le marche prévoit des obligation en matière d'insertion socio-professionnelle dans les conditions prévues dans les pièces du marchés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rochefort. La date est donné à titre indicatif.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture. Seuls des représentants du pouvoir adjudicateur sont autorisés à procéder à l'ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique Iv.1.1: la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 25 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs et dont le déroulement est encadré par les articles 67 à 68 dudit décret.

2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation: l'intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide.

3) Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis.

4) Complément à la rubrique Iv.2.7: La date indiquée pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335667 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de déchetteries de la CARO.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419344
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335667
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des déchetteries de la CARO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 230-419344 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchetteries: accueil du public, entretien et planification de l'enlèvement des bennes.

Valeur totale du marché: 2 647 040 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 17300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025948
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419344
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Une procédure d'appel d'offres ouverte a été lancée le 28/09/2016 — jO 2016s 187-3356567. Une seule offre a été reçue, jugée inacceptable au regard de l'enveloppe financière prévue. Il a donc été choisi de recourir à la procédure concurrentielle en vertu de l'article 25 II 6 du décret relatif aux marchés publics. Le montant section V — attribution: le montant correspond à la période maximale de 5 ans (3 ans renouvelable 2 fois 1 an).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchetteries de la CARO, entretien et planification de l'enlèvement des bennes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant section V — attribution: le montant correspond à la période maximale de 5 ans (3 ans renouvelable 2 fois 1 an).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 016-025948 (2017-01-19)

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