Gestion des déchets sur le territoire du Sypp
SYPP
Le présent marché a pour objet:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB,
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en porte à porte sur le territoire de la CCDRAGA,
— la collecte du verre sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB,
— la collecte des cartons en point d'apport volontaire sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB,
— la gestion des déchèteries du nord du territoire du SYPP,
— la gestion des déchèteries du sud du territoire du SYPP,
— la gestion du haut de quais de la déchèterie de Dieulefit,
— le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques de l'ensemble des déchèteries du territoire du SYPP,
— le tri de la collecte sélective de l'ensemble du territoire du SYPP.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Chimirec Socodeli
- • COVED
- • Entreprise Adaptée Adefi — association Clair Soleil
- • Paprec reseau
- • Société Méditerranéenne de Nettoiement
- • Solover
- • SYPP
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-21 | Avis de marché |
| 2017-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-12-05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: — la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue sur le territoire de la CCDRAGA et de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypp
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8 av. du 45ème Rt — immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.denis@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠
URL des documents: http://www.sypp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sypp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457970
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le présent comprend une tranche conditionnelle relative à la durée sur le territoire de la Communauté de communes de Dieuelfit-Bourdeaux. La tranche ferme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:”
“— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB,”
“— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en porte à porte sur le territoire de la CCDRAGA,”
“— la collecte du verre sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB,”
“— la collecte des cartons en point d'apport volontaire sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB,”
“— la gestion des déchèteries du nord du territoire du SYPP,”
“— la gestion des déchèteries du sud du territoire du SYPP,”
“— la gestion du haut de quais de la déchèterie de Dieulefit,”
“— le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques de l'ensemble des déchèteries du territoire du SYPP,”
“— le tri de la collecte sélective de l'ensemble du territoire du SYPP.”
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers (hors verre) et des journaux-revues-magazines par camion...”
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Informations complémentaires:
“Le présent comprend une tranche conditionnelle relative à la durée sur le territoire de la Communauté de communes de Dieuelfit-Bourdeaux.”
“La tranche ferme s'applique sur une durée allant du 1.5.2017 au 28.2.2018, soit 10 mois. La tranche conditionnelle s'applique sur une durée allant du...”
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Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives de la Draga
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles, des emballages corps-creux de la commune de Viviers et des cartons des...”
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Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage du verre sur le territoire des Communautés de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche et de Dieulefit-Bourdeaux,...”
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Intitulé du lot: Collecte des cartons
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage des cartons sur certains points du territoire des Communautés de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche et de...”
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Intitulé du lot: Gestion des déchèteries du nord du territoire du Sypp
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l'exploitation de déchèteries communautaires implantées sur le nord du territoire du Sypp:”
“— déchèterie des Présidents à Montélimar (26),”
“— déchèterie des Léonards à Montélimar (26),”
“— déchèterie de Montboucher-sur-Jabron (26),”
“— déchèterie de Saulce-sur-Rhône (26),”
“— déchèterie de La Laupie (26),”
“— déchèterie de Dieulefit (26),”
“— déchèterie de Bourdeaux (26),”
“— déchèterie de Le Teil (07),”
“— déchèterie d'Alba la Romaine (07),”
“— déchèterie de Cruas (07).”
Intitulé du lot: Gestion des déchèteries du sud du territoire du Sypp
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l'exploitation de déchèteries communautaires implantées sur le sud du territoire du Sypp:”
“— déchèterie de Valréas (84),”
“— déchèterie de Grignan (26),”
“— déchèterie de Valaurie (26),”
“— déchèterie de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26),”
“— déchèterie de Suze La Rousse (26),”
“— déchèterie de Malataverne (26),”
“— déchèterie de Bourg-Saint-Andéol (07),”
“— déchèterie de Viviers (07),”
“— déchèterie de Mondragon (84).”
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend une tranche conditionnelle relative au gardiennage et à la gestion des hauts de quais des déchèteries de Saint-Paul-Trois-Châteaux...”
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Intitulé du lot: Gestion du haut de quais de la déchèterie de Dieulefit
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Le présent lot a pour objet la gestion du haut de quais de la déchèterie de Dieulefit (26). Les prestations concernent le gardiennage et l'exploitation de...”
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Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur l'ensemble des déchèteries du territoire du Sypp
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre de l'éco-organisme Eco-Dds, sur...”
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Intitulé du lot: Tri de la collecte sélective de l'ensemble du territoire du Sypp
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le tri et le conditionnement de la collecte sélective provenant de l'ensemble du territoire du Sypp.”
Description des renouvellements:
“Une reconduction est possible pour une durée de 24 mois supplémentaires. La reconduction est expresse deux (2) mois avant le terme de la période ferme.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application de l'article 36-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le lot no 7 est réservé à...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Syndicat des Portes de Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr 🌏
URL des documents: http://www.sypp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SYPP: Fabert Jean-Frédéric
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8 av. du 45ème RT, quartier Saint-Martin
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
fr713 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypp: Fabert Jean-Frédéric
Commune postale: Montelimar
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: L551-1 et R515-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du...”
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“Recours pour excès de pouvoir: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 CJA).”
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“Recours de pleine juridiction: R421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats...”
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“Référé suspension: L521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de...”
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“Recours indemnitaire: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription...”
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“Demande de déféré préfectoral: L2131-8 CGCT adressée au Préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.”
“Référé liberté: L521-2 Cja sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 249-457970 (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-12-05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: — la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue sur le territoire de la CCDRAGA et de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypp
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8 av. du 45ème Rt — immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.denis@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠
URL des documents: http://www.sypp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sypp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457970
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le présent comprend une tranche conditionnelle relative à la durée sur le territoire de la Communauté de communes de Dieuelfit-Bourdeaux. La tranche ferme...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:”
“— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB,”
Afficher plus (8)
“— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en porte à porte sur le territoire de la CCDRAGA,”
“— la collecte du verre sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB,”
“— la collecte des cartons en point d'apport volontaire sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB,”
“— la gestion des déchèteries du nord du territoire du SYPP,”
“— la gestion des déchèteries du sud du territoire du SYPP,”
“— la gestion du haut de quais de la déchèterie de Dieulefit,”
“— le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques de l'ensemble des déchèteries du territoire du SYPP,”
“— le tri de la collecte sélective de l'ensemble du territoire du SYPP.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers (hors verre) et des journaux-revues-magazines par camion...”
Informations complémentaires:
“Le présent comprend une tranche conditionnelle relative à la durée sur le territoire de la Communauté de communes de Dieuelfit-Bourdeaux.”
“La tranche ferme s'applique sur une durée allant du 1.5.2017 au 28.2.2018, soit 10 mois. La tranche conditionnelle s'applique sur une durée allant du...”
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives de la Draga
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles, des emballages corps-creux de la commune de Viviers et des cartons des...”
Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage du verre sur le territoire des Communautés de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche et de Dieulefit-Bourdeaux,...”
Intitulé du lot: Collecte des cartons
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage des cartons sur certains points du territoire des Communautés de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche et de...”
Intitulé du lot: Gestion des déchèteries du nord du territoire du Sypp
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l'exploitation de déchèteries communautaires implantées sur le nord du territoire du Sypp:”
“— déchèterie des Présidents à Montélimar (26),”
Afficher plus (9)
“— déchèterie des Léonards à Montélimar (26),”
“— déchèterie de Montboucher-sur-Jabron (26),”
“— déchèterie de Saulce-sur-Rhône (26),”
“— déchèterie de La Laupie (26),”
“— déchèterie de Dieulefit (26),”
“— déchèterie de Bourdeaux (26),”
“— déchèterie de Le Teil (07),”
“— déchèterie d'Alba la Romaine (07),”
“— déchèterie de Cruas (07).”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l'exploitation de déchèteries communautaires implantées sur le sud du territoire du Sypp:”
“— déchèterie de Valréas (84),”
Afficher plus (8)
“— déchèterie de Grignan (26),”
“— déchèterie de Valaurie (26),”
“— déchèterie de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26),”
“— déchèterie de Suze La Rousse (26),”
“— déchèterie de Malataverne (26),”
“— déchèterie de Bourg-Saint-Andéol (07),”
“— déchèterie de Viviers (07),”
“— déchèterie de Mondragon (84).”
“Le présent lot comprend une tranche conditionnelle relative au gardiennage et à la gestion des hauts de quais des déchèteries de Saint-Paul-Trois-Châteaux...”
Intitulé du lot: Gestion du haut de quais de la déchèterie de Dieulefit
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Le présent lot a pour objet la gestion du haut de quais de la déchèterie de Dieulefit (26). Les prestations concernent le gardiennage et l'exploitation de...”
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur l'ensemble des déchèteries du territoire du Sypp
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Le présent lot a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre de l'éco-organisme Eco-Dds, sur...”
Intitulé du lot: Tri de la collecte sélective de l'ensemble du territoire du Sypp
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le tri et le conditionnement de la collecte sélective provenant de l'ensemble du territoire du Sypp.”
Description des renouvellements:
“Une reconduction est possible pour une durée de 24 mois supplémentaires. La reconduction est expresse deux (2) mois avant le terme de la période ferme.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Afficher plus (3)
“Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application de l'article 36-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le lot no 7 est réservé à...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Syndicat des Portes de Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr 🌏
URL des documents: http://www.sypp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SYPP: Fabert Jean-Frédéric
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8 av. du 45ème RT, quartier Saint-Martin
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
fr713 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypp: Fabert Jean-Frédéric
Commune postale: Montelimar
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: L551-1 et R515-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du...”
“Recours pour excès de pouvoir: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 CJA).”
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“Recours de pleine juridiction: R421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats...”
“Référé suspension: L521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de...”
“Recours indemnitaire: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription...”
“Demande de déféré préfectoral: L2131-8 CGCT adressée au Préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.”
“Référé liberté: L521-2 Cja sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.”
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 249-457970 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: — la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue sur le territoire de la CCDRAGA et de la...”
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Valeur totale du marché: 14662022.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149241
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457970
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le présent comprend une tranche conditionnelle relative à la durée sur le territoire de la communauté de communes de Dieuelfit-Bourdeaux. La tranche ferme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB”
“— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en porte à porte sur le territoire de la CCDRAGA”
“— la collecte du verre sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB”
“— la collecte des cartons en point d'apport volontaire sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB”
“— la gestion des déchèteries du nord du territoire du Sypp”
“— la gestion des déchèteries du sud du territoire du Sypp”
“— la gestion du haut de quais de la déchèterie de Dieulefit”
“— le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques de l'ensemble des déchèteries du territoire du SYPP”
“— le tri de la collecte sélective de l'ensemble du territoire du Sypp.”
“Le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers (hors verre) et des journaux-revues-magazines par camion...”
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Informations complémentaires:
“Le présent comprend une tranche conditionnelle relative à la durée sur le territoire de la communauté de communes de Dieuelfit-Bourdeaux.”
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage du verre sur le territoire des communautés de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche et de Dieulefit-Bourdeaux,...”
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“Le présent lot a pour objet le ramassage des cartons sur certains points du territoire des communautés de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche et de...”
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“— déchèterie des Présidents à Montélimar (26)”
“— déchèterie des Léonards à Montélimar (26)”
“— déchèterie de Montboucher-sur-Jabron (26)”
“— déchèterie de Saulce-sur-Rhône (26)”
“— déchèterie de La Laupie (26)”
“— déchèterie de Dieulefit (26)”
“— déchèterie de Bourdeaux (26)”
“— déchèterie de Le Teil (07)”
“— déchèterie d'Alba la Romaine (07)”
“— déchèterie de Valréas (84)”
“— déchèterie de Grignan (26)”
“— déchèterie de Valaurie (26)”
“— déchèterie de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26)”
“— déchèterie de Suze La Rousse (26)”
“— déchèterie de Malataverne (26)”
“— déchèterie de Bourg-Saint-Andéol (07)”
“— déchèterie de Viviers (07)”
“Le présent lot a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre de l'éco-organisme Eco-DDS, sur...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: L551-1 et R515-1 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du...”
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“Référé liberté: L521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2017/S 077-149241 (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: — la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue sur le territoire de la CCDRAGA et de la...”
Valeur totale du marché: 14662022.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149241
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457970
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le présent comprend une tranche conditionnelle relative à la durée sur le territoire de la communauté de communes de Dieuelfit-Bourdeaux. La tranche ferme...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en camion grue sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB”
“— la collecte des ordures ménagères résiduelles et sélectives en porte à porte sur le territoire de la CCDRAGA”
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“— la collecte du verre sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB”
“— la collecte des cartons en point d'apport volontaire sur le territoire de la CCDRAGA et de la CCDB”
“— la gestion des déchèteries du nord du territoire du Sypp”
“— la gestion des déchèteries du sud du territoire du Sypp”
“— la gestion du haut de quais de la déchèterie de Dieulefit”
“— le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques de l'ensemble des déchèteries du territoire du SYPP”
“— le tri de la collecte sélective de l'ensemble du territoire du Sypp.”
“Le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers (hors verre) et des journaux-revues-magazines par camion...”
“Le présent comprend une tranche conditionnelle relative à la durée sur le territoire de la communauté de communes de Dieuelfit-Bourdeaux.”
Brève description:
“Le présent lot a pour objet le ramassage du verre sur le territoire des communautés de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche et de Dieulefit-Bourdeaux,...”
“Le présent lot a pour objet le ramassage des cartons sur certains points du territoire des communautés de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche et de...”
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“— déchèterie des Présidents à Montélimar (26)”
“— déchèterie des Léonards à Montélimar (26)”
“— déchèterie de Montboucher-sur-Jabron (26)”
“— déchèterie de Saulce-sur-Rhône (26)”
“— déchèterie de La Laupie (26)”
“— déchèterie de Dieulefit (26)”
“— déchèterie de Bourdeaux (26)”
“— déchèterie de Le Teil (07)”
“— déchèterie d'Alba la Romaine (07)”
“— déchèterie de Valréas (84)”
“— déchèterie de Grignan (26)”
“— déchèterie de Valaurie (26)”
“— déchèterie de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26)”
“— déchèterie de Suze La Rousse (26)”
“— déchèterie de Malataverne (26)”
“— déchèterie de Bourg-Saint-Andéol (07)”
“— déchèterie de Viviers (07)”
“Le présent lot a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre de l'éco-organisme Eco-DDS, sur...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: L551-1 et R515-1 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du...”
“Référé liberté: L521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2017/S 077-149241 (2017-04-18)
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