Gestion des déchets non dangereux des activités économiques du CEA GRENOBLE et de l'Institut de Biologie Structurale
La gestion déléguée des déchets non dangereux des activités économiques du CEA-Grenoble et de l'IBS. Ce marché comprend pour chaque lot; la mise à disposition de conteneurs, la collecte (fourniture des conditionnements et des moyens de collecte), la caractérisation et l'identification des déchets, l'évacuation, la valorisation et/ou l'élimination avec traçabilité de ces déchets, la gestion administrative (tableaux de bord, bilans, répartitions et déclarations réglementaires, l'obtention des Certificats d'Acceptation Préalables (CAP), préparation des Bordereaux de Suivi de Déchets(BSD) la recherche ou l'élaboration de filières d'évacuation des déchets, la veille réglementaire. Ce marché concerne des déchets non radioactifs, issus du fonctionnement normal des laboratoires, ateliers, bureaux et restaurants. Les déchets Industriels Dangereux tels que définis au code de l'environnement ne sont donc pas concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-06-10
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Avis de marché
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