Gestion des déchets liés aux activités départementales, entretien et réfection d'équipements

Département des Alpes-Maritimes

Gestion des déchets liés aux activités départementales, entretien et réfection d'équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 16S0174
Brève description:
Gestion des déchets liés aux activités départementales, entretien et réfection d'équipements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396978
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 460 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage de dépôts de déchets et évacuation vers des filières adaptées et agréées, condamnation d'accès et réhabilitation de sites
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage de dépôts de déchets et évacuation vers des filières adaptées et agréées, condamnation d'accès et réhabilitation de sites.
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est passé pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 460 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mis à disposition de caissons et évacuation de déchets vers des filières adaptées et agréées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mis à disposition de caissons et évacuation de déchets vers des filières adaptées et agréées.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Conditionnement et évacuation de déchets dangereux vers des filières adaptées et agréées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conditionnement et évacuation de déchets dangereux vers des filières adaptées et agréées.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
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B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Afficher plus
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
La date limite de fin d'intervention sera mentionnée sur le bon de commande.
Il pourra être demandé très ponctuellement au titulaire d'intervenir sous 24 heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 218-396978 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 10489042025 📞
Fax: +33 10489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099803
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396978
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 —…
… I alinéa 3 du décret n
… i alinéa 3 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
2017-03-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour la même période et les mêmes quantités, pour une durée maximale de 48 mois. Les DDED servant à la comparaison des offres s'élèvent à: lot 1: 341 814 EUR TTC — lot 2: 49 644 EUR TTC.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, — référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative, — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 054-099803 (2017-03-14)
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