Gestion des déchets industriels banals sur la plateforme logistique

AP-HM

La présente consultation concerne la gestion des déchets industriels banals (DIB): collecte interne, transport et traitement des DIB de la plateforme logistique située au 70 chemin du ruisseau Mirabeau — 13016 Marseille, établissement de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAI160673
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion des déchets industriels banals (DIB): collecte interne, transport et traitement des DIB de la plateforme logistique située au 70 chemin du ruisseau Mirabeau — 13016 Marseille, établissement de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458138
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national: https://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dai160673. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites aux articles 6 et 7 du Règlement de Consultation. Les plis devront parvenir par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 6.2.2017 à 16:00. Les pièces constituant la candidature et l'offre sont détaillées aux articles 7.2 et 7.3 du règlement de la consultation. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation en libre acces sur le site https///www.achats-hopitaux.com sous la référence Dai160673. La visite du site de la plateforme est obligatoire. Il sera délivré aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. La visite aura lieu à la plateforme logistique — 70 Chemin du ruisseau Mirabeau 13016 Marseille, le 24.1.2017 à 10:00 — poste de garde Sécurité de la PFL — contact M. Arrighi Sébastien au 06 77 67 92 59. Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit par télécopie à: la direction des achats, approvisionnements et services logistiques de L'AP-HM Secteur des marches 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 fax 04.91.38.13.11. Soit par Mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr, soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, en application de l'article 43 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'assistance publique hôpitaux de Marseille :investissement et exploitation. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 50 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description: Collecte interne des déchets pour l'assistance publique — hôpitaux de Marseille.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution du marché commencera à compter du 14.3.2017 ou de la notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme Logistique — 70 chemin du ruisseau Mirabeau 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Kbis de le société sera demandé au candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation en libre accès sur le site https://achats-hopitaux.com sous la référence Dai160673.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail de ce critère est précisé à l'article 9 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Critère prix (le détail de ce critère est précisé à l'article 9 du règlement de consultation)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aphm
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Direction des achats — secteur des marchés
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://ap-hm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national: https://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dai160673. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites aux articles 6 et 7 du Règlement de Consultation. Les plis devront parvenir par le biais de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 6.2.2017 à 16:00. Les pièces constituant la candidature et l'offre sont détaillées aux articles 7.2 et 7.3 du règlement de la consultation.
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Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation en libre acces sur le site https///www.achats-hopitaux.com sous la référence Dai160673.
La visite du site de la plateforme est obligatoire. Il sera délivré aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. La visite aura lieu à la plateforme logistique — 70 Chemin du ruisseau Mirabeau 13016 Marseille, le 24.1.2017 à 10:00 — poste de garde Sécurité de la PFL — contact M. Arrighi Sébastien au 06 77 67 92 59.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit par télécopie à:
la direction des achats, approvisionnements et services logistiques de L'AP-HM
Secteur des marches
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
fax 04.91.38.13.11. Soit par Mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr, soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, en application de l'article 43 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'assistance publique hôpitaux de Marseille :investissement et exploitation.
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Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le délai de paiement est de 50 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 249-458138 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion des Déchets industriels banals (DIB): collecte interne, transport et traitement des DIB de la plateforme logistique située au 70 chemin du ruisseau Mirabeau — 13016 Marseille, établissement de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233654
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458138
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le marché peut être consulté uniquement sur RDV à direction des achats — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex de 9:00-12:00 / 14:00-16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte interne des déchets pour l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme logistique — 70 chemin du ruisseau Mirabeau — 13016 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le marché peut être consulté uniquement sur RDV à direction des achats — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex de 9:00-12:00 / 14:00-16:00.
Source: OJS 2017/S 116-233654 (2017-06-16)
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