Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse

Centre hospitalier d'Avignon

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse pour la gestion de DASRI. Les prestations sont réparties en 3 lots: Lot no1 — enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I Lot no2 — fourniture de collecteurs pour D.A.S.R.I perforants Lot no3 — fourniture d'emballages à usage unique pour D.A.S.R.I.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: 16S0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Collecteurs d'aiguilles 📦
Fûts de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 432753935 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lBvrpFlltH 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lBvrpFlltH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267805
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

A titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «Etat des besoins» joint en annexe no1 CCTP. Ces quantités ne sont pas contractuelles. Le volume annuel de DASRI à collecter et traiter pour l'ensemble des adhérents est estimé à 772,27 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I.
Valeur estimée hors TVA: 1 944 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible trois fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2020.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de collecteurs pour D.A.S.R.I perforants
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de collecteurs pour D.A.S.R.I perforants (comprenant les supports).
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot no2 est conclu à compter du 1er janvier 2017, jusqu'au 31 octobre 2017. Il est reconductible trois fois, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2020. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de prolonger le marché pour une durée de 2 mois supplémentaires, sans qu'il puisse excéder le 31 décembre 2020.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les quantités estimées des prestations sont détaillées dans le tableau «Etat des besoins» joint en annexe no4 au CCTP. Ces quantités ne sont pas contractuelles.

Intitulé du lot: Fourniture d'emballages à usage unique pour D.A.S.R.I
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'emballages à usage unique pour D.A.S.R.I (sac à lien coulissant polyéthylène jaune, caisse en carton avec sac plastique, fût plastique jaune avec couvercle).

Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot no3 est conclu à compter du 1er janvier 2017, jusqu'au 31 octobre 2017. Il est reconductible trois fois, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2020. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de prolonger le marché pour une durée de 2 mois supplémentaires, sans qu'il puisse excéder le 31 décembre 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou Dc1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat:

— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou Dc2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour le lot no1, l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.

Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l' impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou Dc2 ou document équivalent comprenant:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années;

— pour le lot no1: la liste du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot no1 :autorisations nécessaires pour l'exercice de l'activité de transport par route, négoce et courtage des déchets et pour le transport des marchandises dangereuses (article R541-54 du code de l'environnement) et pour l'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre Hospitalier d'avignon.
Informations complémentaires: Ouverture des plis à la cellule des marchés du Centre Hospitalier d'avignon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Qualité des contenants proposés (performance des contenants et facilité d'utilisation)
Qualité de la prestation de service (notamment le délai de livraison)
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: avenue de Marseille — b.P. 172
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang (Efs)
Adresse postale: 285 rue Raoul Follereau — b.P. 888
Commune postale: Avignon
Code postal: 84084
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Sainte Catherine
Adresse postale: 250 chemin de Baigne-Pieds — cS 80005
Code postal: 84918
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l''amitié — bP 60263 84208 carpentras cedex
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Nom du pouvoir adjudicateur: synergia Polyclinique
Adresse postale: pole de santé — rond-point de l''amitié
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon — lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — cS 50 157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Chirurgical Saint-Roch
Adresse postale: 235 route de Gordes — bP 10065
Code postal: 84302
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de l''isle-sur-la-sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cédex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède — cS 20107
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''orange Louis Giorgi
Adresse postale: avenue de Lavoisier — cS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84106
Nom du pouvoir adjudicateur: clinique d''orange
Adresse postale: 259 Route du Parc
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des mougnes — chemin de saint trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 grand''rue
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — bP 97
Commune postale: Valréas
Code postal: 84600
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement coordonnateur: établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lBvrpFlltHFh 🌏
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Adresse Internet: https://www.efs-alpes-mediterranee.fr/efs-alpes-mediterranee.php 🌏
Courrier électronique: s.direction@isc84.org 📧
Adresse Internet: http://www.institut-sainte-catherine.org/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@synergia-polyclinique.com 📧
Adresse Internet: http://www.synergia-polyclinique.com/ 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/centre-hospitalier-intercommunal-de-cavaillon-lauris-3.html 🌏
Courrier électronique: mflechaire@centre-saint-roch.fr 📧
Adresse Internet: http://cliniquesaintroch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@hopital-islesursorgue.fr 📧
: services.economiques@ch-montfavet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-montfavet.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: skhiari@capio.fr 📧
Adresse Internet: http://clinique-orange.capio.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
Adresse Internet: http://site.ch-carpentras.fr/ouverture-du-nouvel-hopital-de-sault 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lBvrpFlltH 🌏
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lBvrpFlltH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable tous les 4 ans. Publicité prévue en juillet 2019.

Conformément aux articles 78-ii-3° et 80 du Décret no 2016-360, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et sans maximum. Les établissements adhérents sont susceptibles de conclure des marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du Décret no2016.360 du 26 mars 2016 et de l'article 2.5 du Ccap.

Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont décrites au règlement de la consultation.

les candidats du lot no1 devront avoir visité les lieux de collecte et pris connaissance des particularités, difficultés d'accès et contraintes de chaque site ainsi que des horaires de ramassage des DASRI. Un certificat de visite sera joint à cet effet. Les candidats des lots no2 et 3 sont invités à prendre connaissance, préalablement au dépôt de leur offre, des particularités de tous les lieux de livraison et des horaires de réception propres à chaque établissement.

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions décrites au règlement de la consultation et avant 14h00 le 29/09/2016:

Lot no1: 1 GRV qui sera restitué à l'issue de la procédure + le système d'identification proposé

Lot no2: 5 collecteurs à aiguilles avec couvercles de chaque litrage + 1 support métal + 1 support plastique

lot no3: 1 carton de sacs correspondant à l'unité de vente, pour chacun des litrages + étiquettes d'identification; 5 caisses carton de chaque litrage + étiquettes d'identification; 5 fûts de chaque litrage + 5 couvercles avec ouverture centrale + 5 couvercles sans ouverture centrale

en application de l'article 67-iv du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, les négociations sont interdites. Les candidats peuvent seulement préciser la teneur de leur offre, sur demande du Centre Hospitalier d'avignon.

Conformément à l'article59-ii du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2015, le Centre Hospitalier d'avignon élimine les offres inacceptables, inappropriées et/ou anormalement basses.

Le Centre Hospitalier d'avignon peut toutefois demander aux candidats ayant présenté une offre irrégulière de présenter une nouvelle proposition respectant les exigences des documents de la consultation.

Dans cette hypothèse, il sollicitera les candidats concernés par écrit, dans un délai identique pour tous (de préférence via la plate-forme de dématérialisation). Les réponses devront être formalisées par écrit par les candidats (de préférence via la plate-forme de dématérialisation). La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. A l'issue de la régularisation, le Centre Hospitalier d'avignon attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères de jugement des offres.

Les offres pourront être déposées à la cellule des marchés du centre hospitalier d'avignon du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267805 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse pour la gestion de DASRI. Les prestations sont réparties en 3 lots: lot no 1 — enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI; lot no 2 — fourniture de collecteurs pour DASRI perforants; lot no 3 — fourniture d'emballages à usage unique pour DASRI.

Valeur totale du marché: 2349763.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0432753935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454901
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267805
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Les établissements adhérents sont susceptibles de conclure des marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le lot no 1 est passé du 1.1.2017 au 31.12.2017, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. Les lots no 2 et no 3 sont passés du 1.1.2017 au 31.10.2017, reconductibles 3 fois, pour une période de 12 mois. L'établissement coordonnateur se laisse la possibilité de prolonger les marchés des lots 2 et 3 pour une durée de 2 mois supplémentaires, sans qu'ils puissent excéder le 31.12.2020. Référence de l'avis de publicité initiale au BOAMP: no 16-115155 publié le 2.8.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI
Brève description: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des DASRI.
Intitulé du lot: Fourniture de collecteurs pour DASRI perforants
Brève description: Fourniture de collecteurs pour DASRI perforants (comprenant les supports).
Intitulé du lot: Fourniture d'emballages à usage unique pour DASRI
Brève description:

Fourniture d'emballages à usage unique pour DASRI (sac à lien coulissant polyéthylène jaune, caisse en carton avec sac plastique, fût plastique jaune avec couvercle).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: avenue de Marseille — BP 172
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang (EFS)
Adresse postale: 285 rue Raoul Follereau — BP 888
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Sainte-Catherine
Adresse postale: 250 chemin de Baigne-Pieds — CS 80005
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié — BP 60263
Nom du pouvoir adjudicateur: Synergia Polyclinique
Adresse postale: Pôle de santé — rond-point de l'Amitié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon — Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50 157
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre chirurgical Saint-Roch
Adresse postale: 235 route de Gordes — BP 10065
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gordes
Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède — CS 20107
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orange Louis Giorgi
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique d'Orange
Adresse postale: 259 route du Parc
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement coordonnateur: établissement public de l'État dans le domaine de la santé

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Les établissements adhérents sont susceptibles de conclure des marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le lot no 1 est passé du 1.1.2017 au 31.12.2017, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.

Les lots no 2 et no 3 sont passés du 1.1.2017 au 31.10.2017, reconductibles 3 fois, pour une période de 12 mois.

L'établissement coordonnateur se laisse la possibilité de prolonger les marchés des lots 2 et 3 pour une durée de 2 mois supplémentaires, sans qu'ils puissent excéder le 31.12.2020.

Référence de l'avis de publicité initiale au BOAMP: no 16-115155 publié le 2.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours)

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

conformément à la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, il peut être demandé au Centre hospitalier d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être saisie par écrit. Aux termes de l'article 2 de la loi précitée, « le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration ». Par conséquent, les documents ne sont communicables qu'une fois le contrat signé (soit au plus tôt 11 jours après l'envoi du courrier de rejet de l'offre).

Ces documents seront transmis dans un délai de un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Centre hospitalier d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la Commission d'accès aux documents administratifs.

Source: OJS 2016/S 248-454901 (2016-12-20)

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