Gestion des déchets conventionnels du CEA/Saclay

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le titulaire a la charge, la collecte, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets conventionnels du centre CEA de Saclay et de ses annexes.
Les principales annexes du CEA sont les suivantes:
— le centre d'études de l'Orme des Merisiers sur le plateau de Saclay,
— le service hospitalier Frédéric Joliot, partie CEA de l'hôpital d'Orsay,
— l'immeuble Le Ponant, situé au 25 rue Leblanc, Paris 15ème,
— le site Nano INNOV, situé à Palaiseau.
Le présent avis porte sur la phase candidature d'une procédure d'appel d'offres restreint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le site de Saclay (annexes comprises) compte environ 7 000 personnes regroupées dans 400 bâtiments.Les prestations consistent principalement à réaliser:— des prestations forfaitaires,— la fourniture des conditionnements pour les déchets,— la collecte des déchets,— le tri des déchets,— la valorisation,— la gestion des points d'apport volontaire,— l'évacuation/transport des déchets,— la gestion administrative,— la veille réglementaire,— le déneigement du centre et de ses annexes— la gestion d'un plan de communication,— la gestion opérationnelle des éco-organismes et des autres sociétés sous convention,— des prestations à la demande. Ces prestations seront rémunérées sur la base d'un bordereau de prix ou de devis préalables.Les déchets conventionnels concernés sont des déchets non dangereux et dangereux et de façon sporadique, des déchets inertes et des papiers confidentiels. À titre purement informatif, les quantités approximatives de déchets évacués en 2015 étaient les suivantes:— déchets non dangereux: 1 000 t,— déchets dangereux: 200 t,— déchets inertes: 30 t.Le marché qui sera conclu pour une période ferme de 33 mois, du 1.9.2017 au 31.5.2020, renouvelable 2 fois pour une année chacune (voir II.2.2 options) est, pour certaines prestations, un marché à clause de sécurité niveau CD sans détention.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG service commercial bâtiment 530
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083654 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117163
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bâtiment 464) pour le service commercial/BMS, PC 98 bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/16B2784 objet gestion des déchets conventionnels/CC». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bâtiment 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire a la charge, la collecte, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets conventionnels du centre CEA de Saclay et de ses annexes.
Les principales annexes du CEA sont les suivantes:
— le centre d'études de l'Orme des Merisiers sur le plateau de Saclay,
— le service hospitalier Frédéric Joliot, partie CEA de l'hôpital d'Orsay,
— l'immeuble Le Ponant, situé au 25 rue Leblanc, Paris 15ème,
— le site Nano INNOV, situé à Palaiseau.
Le présent avis porte sur la phase candidature d'une procédure d'appel d'offres restreint.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le site de Saclay (annexes comprises) compte environ 7 000 personnes regroupées dans 400 bâtiments.
Les prestations consistent principalement à réaliser:
— des prestations forfaitaires,
— la fourniture des conditionnements pour les déchets,
— la collecte des déchets,
— le tri des déchets,
— la valorisation,
— la gestion des points d'apport volontaire,
— l'évacuation/transport des déchets,
— la gestion administrative,
— la veille réglementaire,
— le déneigement du centre et de ses annexes
— la gestion d'un plan de communication,
— la gestion opérationnelle des éco-organismes et des autres sociétés sous convention,
— des prestations à la demande. Ces prestations seront rémunérées sur la base d'un bordereau de prix ou de devis préalables.
Les déchets conventionnels concernés sont des déchets non dangereux et dangereux et de façon sporadique, des déchets inertes et des papiers confidentiels. À titre purement informatif, les quantités approximatives de déchets évacués en 2015 étaient les suivantes:
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— déchets non dangereux: 1 000 t,
— déchets dangereux: 200 t,
— déchets inertes: 30 t.
Le marché qui sera conclu pour une période ferme de 33 mois, du 1.9.2017 au 31.5.2020, renouvelable 2 fois pour une année chacune (voir II.2.2 options) est, pour certaines prestations, un marché à clause de sécurité niveau CD sans détention.
Description des options:
Option 1: prolongation du marché pour une 4
Option 2: prolongation du marché pour une 5
Option 3: mise en place de la gestion du broyage et de l'évacuation de disques durs comportant des données à caractère confidentiel.
Option 4: balayage des parkings et voiries (à titre indicatif: 37 km de voiries, 74 km de caniveaux, 100 000 m
Option 5: collecte des ordures ménagères des corbeilles en extérieur.
Option 6: gestion de l'aire de transit des déchets conventionnels du site principal comme zone d'apport volontaire.
Durée de l'accord: 57 mois
Numéro de référence: 16B2784-CC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du transport et de la gestion des déchets conventionnels,
— l'assurance qualité (certificat ISO 9001 et 14001 version 2015 ou démarche équivalente).
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
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— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, e-mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont le certificat ISO 9001 et 14001 version 2015 ou démarche équivalente,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains: effectif par qualification professionnelle et par fonction,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
— un dossier précis de références de l'entreprise (de l'établissement susceptible d'intervenir), pour des services similaires réalisées dans les 5 dernières années précisant: le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées) correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Ce marché est classifié de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle (IGI) n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 25.8.2003. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidature:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation par la direction centrale de la sécurité (DCS) du CEA au niveau requis en cours de validité,
— soit une copie de la demande du dossier auprès de l'officier de sécurité de la direction de la recherche fondamentale (DRF) du CEA, en vue de la reconnaissance d'une décision d'habilitation d'une autre autorité d'habilitation (hors sphère du nucléaire), dont le candidat serait déjà titulaire,
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— soit une copie de la demande d'habilitation effectuée auprès de l'officier de sécurité de la DRF du CEA.
À défaut de remise de l'un ou l'autre de ces documents dans le dossier de candidature, celle-ci pourra être rejetée par le CEA.
Le dossier de demande d'habilitation est disponible auprès de l'officier de sécurité de la DRF du CEA (jean-francois.profichel@cea.fr; 0169086999) et doit impérativement lui parvenir dûment complété sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «16B2784 — gestion des déchets conventionnels» sous format papier en original, avant la date limite de remise des candidatures figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Coquelet
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B2784-CC
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bâtiment 464) pour le service commercial/BMS, PC 98 bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/16B2784 objet gestion des déchets conventionnels/CC».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bâtiment 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 067-117163 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-423478
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117163
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2016/S 232-423478 (2016-11-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures