Gestion des déchèteries

Est Ensemble

Gestion des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ile-de-France

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16.AO.VD.067
Brève description: Gestion des déchèteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645321 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gN0_IHKVxp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gN0_IHKVxp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Date de début: 2017-04-17 📅
Date de fin: 2021-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449621
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée ferme de 4 ans à compter du 17.4.2017. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre dont les montant de commande par lot sont compris entre les seuils suivants: Lot n — seuil minimum: 500 000 EUR HT par an; — sans montant maximum. Lot n — seuil minimum: 20 000 EUR HT par an; — sans montant maximum. Il est conclu avec un opérateur économique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de l'Établissement public territorial Est Ensemble, à hauteur de 100 %. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques. Modalités de règlement: CCAG-FCS et CCAP. Délai global de paiement: trente jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Accès gratuit au dossier de consultation:- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: Est Ensemble — pôle marchés publics — 100 avenue Gaston Roussel — 93232 Romainville Cedex. Les réceptions sont assurées de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée ferme de 4 ans à compter du 17.4.2017. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre dont les montant de commande par lot sont compris entre les seuils suivants:

Lot n

— seuil minimum: 500 000 EUR HT par an;

— sans montant maximum.

Lot n

— seuil minimum: 20 000 EUR HT par an;

— sans montant maximum.

Il est conclu avec un opérateur économique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de l'Établissement public territorial Est Ensemble, à hauteur de 100 %. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques. Modalités de règlement: CCAG-FCS et CCAP. Délai global de paiement: trente jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Accès gratuit au dossier de consultation:- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:

Est Ensemble — pôle marchés publics — 100 avenue Gaston Roussel — 93232 Romainville Cedex.

Les réceptions sont assurées de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Gestion des déchèteries fixes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Gestion des déchèteries fixes.
Intitulé du lot: Lot 2 Gestion des déchèteries mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Gestion des déchèteries mobiles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment complété par la personne habilitée à engager l'entreprise.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Preuve de la détention de l'autorisation spécifique permettant au candidat de fournir le service objet du marché: une copie du récépissé de la déclaration d'exercice de l'activité de collecte et de transport par route des déchets en cours de validité (code de l'environnement Livre V- titre 4 relatif aux déchets).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire d'Est Ensemble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gN0_IHKVxp 🌏
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date prévisionnelle de publication des prochains avis s'effectuera durant le premier semestre de l'année 2021.

Lot n

— seuil minimum: 500 000 EUR HT par an;

— sans montant maximum.

— seuil minimum: 20 000 EUR HT par an;

Il est conclu avec un opérateur économique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de l'Établissement public territorial Est Ensemble, à hauteur de 100 %. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques. Modalités de règlement: CCAG-FCS et CCAP. Délai global de paiement: trente jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Accès gratuit au dossier de consultation:- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:

Est Ensemble — pôle marchés publics — 100 avenue Gaston Roussel — 93232 Romainville Cedex.

Les réceptions sont assurées de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449621 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 650 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://est-ensemble.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149322
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449621
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le montant des commandes est compris entre les seuils suivants: Lot nº 1: gestion des déchèteries fixes — seuil minimum: 500 000 EUR HT par an; — seuil maximum: sans montant maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 17.4.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 gestion des déchèteries fixes
Brève description: Lot 1 gestion des déchèteries fixes.
Informations complémentaires:

Le montant des commandes est compris entre les seuils suivants:

Lot nº 1: gestion des déchèteries fixes

— seuil minimum: 500 000 EUR HT par an;

— seuil maximum: sans montant maximum.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 17.4.2017.

Intitulé du lot: Lot 2 gestion des déchèteries mobiles
Brève description: Lot 2 gestion des déchèteries mobiles.
Informations complémentaires:

Lot no 2: Gestion des déchèteries mobiles:

— seuil minimum: 20 000 EUR HT par an;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'est ensemble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011

Référence
Informations complémentaires

L'appel d'offre était composé des 2 lots suivants: lot nº 1 gestion des déchèteries fixes; lot nº 2 gestion des déchèteries mobiles. Pour le lot nº 2, en plus de l'offre de base obligatoire, il était possible de proposer une offre variante. Cet appel d'offre est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 17.4.2017.

Le montant des commandes est compris entre les seuils suivants:

Lot nº 1: gestion des déchèteries fixes

— seuil maximum: sans montant maximum

Lot nº 2: gestion des déchèteries mobiles:

— seuil maximum: Sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 077-149322 (2017-04-19)

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