Gestion des containers — propreté dans les parties communes des immeubles et des abords — années 2017 à 2021

OPH de Saint-Dizier

Gestion des containers — propreté dans les parties communes des immeubles et des abords — années 2017 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Qui ?

• OPH de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

Gestion des containers — propreté dans les parties communes des immeubles et des abords — années 2017 à 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://oph-saintdizier.fr 🌏
Courrier électronique: fjolivet@oph-saintdizier.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322615
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Conformément aux règles (art. L1224-1 du code du travail) et à l'usage de la profession (art. 7 et suivant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché composé de 2 prestations:

prestations 1: marché de base: prestations courantes (2 périodes de référence);

prestations 2: marché à bons de commandes: remplacement de personnel OPH (2 périodes de références).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra éventuellement être renouvelé 3 fois par l'OPH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles fixées au règlement de consultation.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne. Tél. (+33) 03 26 66 86 87. Fax (+33) 03 26 21 01 87.
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy. Tél. (+33) 03 83 34 25 45. Fax (+33) 03 83 34 22 24.
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2016/S 180-322615 (2016-09-14)

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