Avis de marché (2016-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:
“Gestion des containers — propreté dans les parties communes des immeubles et des abords — années 2017 à 2021.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322615
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Conformément aux règles (art. L1224-1 du code du travail) et à l'usage de la profession (art. 7 et suivant de la convention collective nationale des...”
Conformément aux règles (art. L1224-1 du code du travail) et à l'usage de la profession (art. 7 et suivant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
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Source: OJS 2016/S 180-322615 (2016-09-14)