Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

La Communauté de communes du Pays Roussillonnais (CCPR) confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
Commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage.
Commune de Sablons: 20 places de passage.
Commune de Chanas: 20 places de séjour.
Une quatrième aire d'accueil est en cours de projet et pourra être mise en service durant l'exécution du présent marché.
La CCPR met à disposition du gestionnaire un équipement comprenant les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement ainsi qu'un bureau sur chaque aire permettant d'organiser sa mission.
Les aires sont équipées d'un système de télégestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.Le marché est conclu à compter du 15.7.2016 jusqu'au 14.7.2020.Le marché est à prix mixtes:— une partie du marché est à quantité fixe à prix global et forfaitaire pour la gestion des 3 aires d'accueil existantes sur 48 mois— et une partie du marché est à prix unitaires à bons de commande pour la gestion de la 4ème aire d'accueil en cours de projet, la durée en mois de cette prestation ne pouvant être déterminée à l'avance.La partie du marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique en application à l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058411
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Visite obligatoire du site sur prise de rendez-vous auprès de M. Duc Pierre-Yves, responsable du service transport et logement, tél. 04.74.29.31.07. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 13:30-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis. — un règlement de consultation des offres complète le présent avis. — le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr , dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 1.4.2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 7.4.2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes du Pays Roussillonnais (CCPR) confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
Commune de Saint-Maurice-l'Exil: 20 places de passage.
Commune de Sablons: 20 places de passage.
Commune de Chanas: 20 places de séjour.
Une quatrième aire d'accueil est en cours de projet et pourra être mise en service durant l'exécution du présent marché.
La CCPR met à disposition du gestionnaire un équipement comprenant les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement ainsi qu'un bureau sur chaque aire permettant d'organiser sa mission.
Les aires sont équipées d'un système de télégestion.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.
Le marché est conclu à compter du 15.7.2016 jusqu'au 14.7.2020.
Le marché est à prix mixtes:
— une partie du marché est à quantité fixe à prix global et forfaitaire pour la gestion des 3 aires d'accueil existantes sur 48 mois
— et une partie du marché est à prix unitaires à bons de commande pour la gestion de la 4
La partie du marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique en application à l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro de référence: AO-2016-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité — budget général
Virement par mandat administratif
Prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables.
Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (approche des différentes missions à exercer — organisation du personnel et moyens mis en place pour l'exécution des prestations) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Contact
Point de contact: Charvet Francis, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Roussillonnais: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2016-03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. Visite obligatoire du site sur prise de rendez-vous auprès de M. Duc Pierre-Yves, responsable du service transport et logement, tél. 04.74.29.31.07.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 13:30-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis.
— un règlement de consultation des offres complète le présent avis.
— le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr , dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 1.4.2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.
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Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 7.4.2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).
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Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46-i et 46-ii du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058411 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao-2016-03
Brève description:
La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (Ccpr) confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après: Commune de St Maurice l'exil: 20 places de passage commune de Sablons: 20 places de passage commune de Chanas: 20 places de séjour une quatrième aire d'accueil est en cours de projet et pourra être mise en service durant l'exécution du présent marché. La Ccpr met à disposition du gestionnaire un équipement comprenant les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement ainsi qu'un bureau sur chaque aire permettant d'organiser sa mission. Les aires sont équipées d'un système de télégestion.
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Valeur totale du marché: 528 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245155
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058411
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les pièces du contrat sont disponibles à la consultation à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Roussillonnais — service marchés publics — rue du 19 mars 1962 — 38550 Saint-Maurice-l'Exil Le marché est à prix mixtes: — Une partie du marché est à quantité fixe à prix global et forfaitaire pour la gestion des 3 aires d'accueil existantes sur 48 mois — et une partie du marché est à prix unitaires à bons de commande pour la gestion de la 4ème aire d'accueil en cours de projet, la durée en mois de cette prestation ne pouvant être déterminée à l'avance. La partie du marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique en application à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois. Le marché est conclu à compter du 15/07/2016 jusqu'au 14/07/2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (Ccpr) confie au prestataire la gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage décrites ci-après:
Commune de St Maurice l'exil: 20 places de passage
commune de Sablons: 20 places de passage
commune de Chanas: 20 places de séjour
une quatrième aire d'accueil est en cours de projet et pourra être mise en service durant l'exécution du présent marché.
La Ccpr met à disposition du gestionnaire un équipement comprenant les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement ainsi qu'un bureau sur chaque aire permettant d'organiser sa mission.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (Approche des différentes missions à exercer — organisation du personnel et moyens mis en place pour l'exécution des prestations)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du contrat sont disponibles à la consultation à l'adresse suivante:
Communauté de communes du Pays Roussillonnais — service marchés publics — rue du 19 mars 1962 — 38550 Saint-Maurice-l'Exil
Le marché est à prix mixtes:
— Une partie du marché est à quantité fixe à prix global et forfaitaire pour la gestion des 3 aires d'accueil existantes sur 48 mois
— et une partie du marché est à prix unitaires à bons de commande pour la gestion de la 4ème aire d'accueil en cours de projet, la durée en mois de cette prestation ne pouvant être déterminée à l'avance.
La partie du marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique en application à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois.
Le marché est conclu à compter du 15/07/2016 jusqu'au 14/07/2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245155 (2016-07-13)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Isère Rhône
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