Gestion de la déchèterie de courrens et de la future plateforme de réception des déchets verts des Negadoux

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent en:
— la gestion complète de fonctionnement (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien)
— gestion du personnel mis à disposition par le prestataire
— gestion administrative (états de fonctionnement quotidien, mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire.
Le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme consiste en la gestion de la déchèterie de Courrens
La tranche optionnelle consiste en la gestion de la plateforme de réception des déchets verts des Négadoux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2016-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Numéro de référence: 2016/decheterie
Brève description:
Les prestations consistent en: — la gestion complète de fonctionnement (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien) — gestion du personnel mis à disposition par le prestataire — gestion administrative (états de fonctionnement quotidien, mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire. Le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme consiste en la gestion de la déchèterie de Courrens La tranche optionnelle consiste en la gestion de la plateforme de réception des déchets verts des Négadoux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209982
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-16:30 jusqu'au 5.7.2016 puis de 8:00-15:00 jusqu'au 31.8.2016 tranche ferme: durée ferme de 4 ans du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2020; Durée Tranche optionnelle: de la date de démarrage des prestations jusqu'au 30.11.2020,sous réserve d'affermissement dans un délai de 6 mois à compter du 1.12.2016-il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version «Copie de sauvegarde»pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http :// www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économique et financières. Dépôt par porteur: impérativement au service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en:
— la gestion complète de fonctionnement (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien)
— gestion du personnel mis à disposition par le prestataire
— gestion administrative (états de fonctionnement quotidien, mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire.
Le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme consiste en la gestion de la déchèterie de Courrens
La tranche optionnelle consiste en la gestion de la plateforme de réception des déchets verts des Négadoux.
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
— Possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires — le marché comporte 1 tranche optionnelle.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement — il ne sera pas appliqué de retenue de garantie -constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Financement: budgets commune 2016-2017-2018-2019-2020 — forme du prix: révisable — le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours — acomptes mensuels — avance prévue aux articles 110 à 112 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chaque membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349394 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Fax: +33 494349319 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, place 18 juin 1940
Téléphone: +33 494349309 📞

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-16:30 jusqu'au 5.7.2016 puis de 8:00-15:00 jusqu'au 31.8.2016
tranche ferme: durée ferme de 4 ans du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2020; Durée Tranche optionnelle: de la date de démarrage des prestations jusqu'au 30.11.2020,sous réserve d'affermissement dans un délai de 6 mois à compter du 1.12.2016-il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.
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Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version «Copie de sauvegarde»pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http :// www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
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Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économique et financières.
Dépôt par porteur: impérativement au service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 118-209982 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en: — la gestion complète de fonctionnement (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien), — gestion du personnel mis à disposition par le prestataire, — gestion administrative (états de fonctionnement quotidien, mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire. Le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme consiste en la gestion de la déchèterie de courrens. La tranche optionnelle consiste en la gestion de la plateforme de réception des déchets verts des Négadoux.
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Valeur totale du marché: 1 352 016 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384486
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209982
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 14.10.2016, marché à tranche optionnelle passé en procédure d'appel d'offre en application des articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.12.2016 soit jusqu'au 30.11.2020 avec un montant total de 1 352 016 EUR HT décomposé comme suit: tranche ferme: 811 200 EUR HT/tranche optionnelle: 540 816 EUR HT. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropic (CE, Ass., 16.7.2007 n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 n° 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP: Avis n° 16-89409 publiée le 18.6.2016. N° Avis JOUE: 2016/S 118-209982 publié le 21.6.2016. Code Nuts FR 825. Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la gestion complète de fonctionnement (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien),
— gestion du personnel mis à disposition par le prestataire,
La tranche ferme consiste en la gestion de la déchèterie de courrens.
Description des options:
— possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,
— le marché comporte 1 tranche optionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 14.10.2016, marché à tranche optionnelle passé en procédure d'appel d'offre en application des articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.12.2016 soit jusqu'au 30.11.2020 avec un montant total de 1 352 016 EUR HT décomposé comme suit: tranche ferme: 811 200 EUR HT/tranche optionnelle: 540 816 EUR HT.
Afficher plus
Le contrat est consultable dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropic (CE, Ass., 16.7.2007 n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 n° 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.
Référence de la publicité au BOAMP: Avis n° 16-89409 publiée le 18.6.2016.
N° Avis JOUE: 2016/S 118-209982 publié le 21.6.2016.
Code Nuts FR 825.
Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.
Source: OJS 2016/S 211-384486 (2016-10-28)
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