GESTION DE L'EAU OSMOSEE DE L'ILE ROYALE

CNES

Le CNES CSG confie au prestataire le soin exclusif d'assurer sous sa pleine et entière responsabilité, la gestion et la continuité de service de distribution de l'eau sur l'Ile Royale à l'intérieur du périmètre de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-09-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'eau primaire
Numéro de référence: SDAAJ10113799
Brève description:
Le CNES CSG confie au prestataire le soin exclusif d'assurer sous sa pleine et entière responsabilité, la gestion et la continuité de service de distribution de l'eau sur l'Ile Royale à l'intérieur du périmètre de la prestation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'eau primaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.esquiro@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 594334626 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267808
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres lié au présent avis est mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation du CNES dont l'adresse est la suivante: https://marches.cnes.fr/ Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveaux spécifiques minimaux exigés) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 23 juillet 2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Sous-traitance: Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans. Une visite sur site fortement conseillée aux candidats sera organisée par le CNES. Le CNES n'organisera pas d'autres visites. Les informations liées à l'organisation de la visite sont détaillées dans le règlement de mise en concurrence disponible sur la plateforme de dématérialisation du CNES.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Iles Royale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa
candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le
candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23
juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats
individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas
échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail.
NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue
étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en
langue française.
Situation économique et financière:
O 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles;
o 2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,
preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
o 3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
o 4° déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Esquiro
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres lié au présent avis est mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation du CNES dont l'adresse est la suivante: https://marches.cnes.fr/
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveaux spécifiques minimaux exigés) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 23 juillet 2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Sous-traitance:
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
Afficher plus
Une visite sur site fortement conseillée aux candidats sera organisée par le CNES. Le CNES n'organisera pas d'autres visites.
Les informations liées à l'organisation de la visite sont détaillées dans le règlement de mise en concurrence disponible sur la plateforme de dématérialisation du CNES.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 148-267808 (2016-07-29)
Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +594 594334626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332191
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267808
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2016/S 185-332191 (2016-09-19)
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