Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
CC Océan Marais de Monts
Le marché a pour objet la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-De-Monts. Les prestations portent sur l'exploitation et la médiation de cette aire intercommunale.
Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-13 | Avis de marché |
| 2017-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2016025
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Océan Marais de Monts
Adresse postale: 46 place de la Paix — BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oceanmaraisdemonts.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441520
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Océan-Marais de Monts
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Point de contact: Frédéric Bouchet, directeur des services techniques et environnement
Courrier électronique: frederic.bouchet@omdm.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.oceanmaraisdemonts.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes « Océan-Marais de Monts »
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 242-441520 (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2016025
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-De-Monts. Les prestations portent sur l'exploitation et la médiation de cette aire intercommunale.
Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Océan Marais de Monts
Adresse postale: 46 place de la Paix — BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oceanmaraisdemonts.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441520
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement avec mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-De-Monts. Les prestations portent sur l'exploitation et la médiation de cette aire intercommunale.
Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché prend effet à la date du 1er mars 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée fixée à 24 mois.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 17 février 2017.
La notification du marché vaut ordre de démarrage des prestations dans les conditions définies dans les pièces contractuelles.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, soit une date limite de fin fixée au plus tard au 28 février 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aire d'accueil des gens du voyage — chemin de la Charraud Basse — 85160 Saint-Jean-de-Monts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Détail de trois références dans le domaine de la gestion d'un service analogue. Les candidats sont informés que les références pourront être vérifiées.
— La justification des capacités techniques peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Océan-Marais de Monts
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Point de contact: Frédéric Bouchet, directeur des services techniques et environnement
Courrier électronique: frederic.bouchet@omdm.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.oceanmaraisdemonts.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes « Océan-Marais de Monts »
Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement avec mandataire solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 242-441520 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 265 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061824
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441520
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 034-061824 (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur l'exploitation et la médiation de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061824
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441520
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le dossier de marché est consultable sur place à la Communauté de communes — 46, place de la Paix — 85160 Saint-Jean-De-Monts.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur l'exploitation et la médiation de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale. Le marché prend effet à la date du 1.3.2017 pour une durée fixée à 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, soit une date limite de fin fixée au 28.2.2021 au plus tard.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 034-061824 (2017-02-15)
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