Gestion de l'accueil et du fonctionnement des déchèteries de Bourges Plus- 2017 / 2019

Communauté agglomération Bourges Plus

Gestion de l'accueil et du fonctionnement des déchèteries de Bourges Plus- 2017 / 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ?

• Communauté agglomération Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16F049
Brève description:

Gestion de l'accueil et du fonctionnement des déchèteries de Bourges Plus- 2017 / 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomeration Bourges Plus
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service commande publique, bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourges.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376457
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date prévisionnelle de notification: decembre 2016 L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. La remise d'une offre par courriel est prohibée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 200000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 500000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: S'Agissant d'une prestation unique, le marché n'est pas alloti.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries des Quatre Vents, des Danjons et de St Doulchard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 version mars 2016) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version mars 2016) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget principal de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse postale: direction de l'environnement boulevard de l'Avenir
Courrier électronique: marianne.fremery@agglo-bourgesplus.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marche periodique calendrier: octobre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376457 (2016-10-24)

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