Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les aires aménagées à cet effet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne

Les prestations font l'objet d'un découpage en tranches. Une tranche ferme: gestion de l'aire d'accueil pour les gens du voyage de l'eglantier à Lisses et de l'aire de grand passage de Beaurepaire à Lisses, la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Combs la Ville, de Lieusaint, de Savigny le Temple et de Grigny et 8 tranches optionnelles. no1: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage du Bois Briard à Courcouronnes — no2: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saint Pierre du Perray — no3: gestion de l'aire de grand passage de Moissy Cramayel — no4: gestion de l'aire d'accueil de Bondoufle — no5: gestion de l'aire d'accueil de Ris-Orangis — no6: gestion de l'aire d'accueil de Corbeil/Saintry — no7: gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage supplémentaire territoire Sénart 77 — no8: gestion d'une aire de grand passage implantée dans le secteur 4 dit Nord/Est du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-05 Avis de marché
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: AOO/FS/CL/Hab/GDV
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un découpage en tranches. Une tranche ferme: gestion de l'aire d'accueil pour les gens du voyage de l'eglantier à Lisses et de l'aire de grand passage de Beaurepaire à Lisses, la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Combs la Ville, de Lieusaint, de Savigny le Temple et de Grigny et 8 tranches optionnelles. no1: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage du Bois Briard à Courcouronnes — no2: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saint Pierre du Perray — no3: gestion de l'aire de grand passage de Moissy Cramayel — no4: gestion de l'aire d'accueil de Bondoufle — no5: gestion de l'aire d'accueil de Ris-Orangis — no6: gestion de l'aire d'accueil de Corbeil/Saintry — no7: gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage supplémentaire territoire Sénart 77 — no8: gestion d'une aire de grand passage implantée dans le secteur 4 dit Nord/Est du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'essonne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_38F0-R7z8M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_38F0-R7z8M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310898
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux Cahiers des Clauses Particulières de la consultation. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la ca gps et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale — service de la Commande Publique à l'adresse: commande.publique@grandparissud.fr un exemplaire du DCE est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale — service de la Commande Publique par mail à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr ATTENTION: Les informations données par l'entreprise sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, sont déclaratives. L'Acheteur public n'est pas tenu de vérifier leur exactitude. Ainsi, le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'administration n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. Les candidats devront transmettre les pièces énumérées à l'article 3.2 du règlement de consultation. Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 40 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. La visite des lieux en fonctionnement (les aires d'accueil de Combs la Ville, Lieusaint, Savigny le Temple, Lisses, Courcouronnes, Saint Pierre du Perray, Grigny et les aires de grand passage de Lisses et Moissy Cramayel) est recommandée pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Pour effectuer la visite des installations, les candidats devront se munir d'un exemplaire de l'annonce correspondant à l'appel d'offres et d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. A l'issue de cette visite, le représentant du pouvoir adjudicateur leur délivrera le certificat de visite signé. La visite précède la remise du pli. Une seule journée de visite est organisée pour l'ensemble des candidats le mardi 27 septembre 2016 à 9h30 à Lieusaint: 9 Allée de la Citoyenneté 77500 Sénart-Lieusaint. La date est fixée exclusivement par le pouvoir adjudicateur à charge pour les candidats de s'organiser pour être présents. Les, date et heure de visite conseillée, s'imposent à tous les candidats. L'offre du candidat qui a effectué une visite en dehors des conditions prévues est irrégulière. Le candidat ne devra pas perturber ou provoquer une gêne lors de sa visite. Les réponses aux questions posées lors des visites seront fournies par écrit. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: commande.publique@grandparissud.fr. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La sélection des candidatures et le jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un découpage en tranches conformément à l'article 77 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et/ou par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées, lorsque les prix sont unitaires.
Le détail de la forme du prix de chaque prestation est précisé à l'article 2.3 du règlement de consultation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est consenti pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2017. Il pourra être renouvelé chaque année par tacite reconduction pour un an, sans que la durée totale maximum du marché ne dépasse 4 ans.
Description des options: Cette consultation comprend 8 Tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:
Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— la production d'un extrait K Bis de moins de 3 mois;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Liasse 3666 et attestation URSSAF ou Imprimé NOTI 2 à jour au 31 décembre de l'année 2015).
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) complétés au vu des éléments suivants ou des documents séparés reprenant l'ensemble des éléments suivants:
A. Les capacités techniques et professionnelles
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— La liste des aires que le titulaire a ou gère précisant la nature de l'aire, sa localisation, sa capacité, les périodes de gestion, les références du propriétaire de l'aire et ses coordonnées précises
— les certificats de capacité de moins de 3 ans, émanant de Maîtres d'ouvrages Publics pour des prestations similaires;
b. Les capacités économiques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisés au cours des trois derniers exercices.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En plus, des éléments formellement demandés ci-avant, le candidat est autorisé à prouver son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen. Pour un groupement, l'appréciation des capacités est globale (prise en compte des références des sous-traitants déclarés ou des cotraitants). Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Grand Paris Sud à Courcouronnes (date prévisionnelle).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_38F0-R7z8M 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux Cahiers des Clauses Particulières de la consultation.
La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la ca gps et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale — service de la Commande Publique à l'adresse: commande.publique@grandparissud.fr
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un exemplaire du DCE est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale — service de la Commande Publique par mail à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr
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ATTENTION: Les informations données par l'entreprise sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, sont déclaratives. L'Acheteur public n'est pas tenu de vérifier leur exactitude. Ainsi, le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'administration n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Les candidats devront transmettre les pièces énumérées à l'article 3.2 du règlement de consultation. Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 40 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation.
La visite des lieux en fonctionnement (les aires d'accueil de Combs la Ville, Lieusaint, Savigny le Temple, Lisses, Courcouronnes, Saint Pierre du Perray, Grigny et les aires de grand passage de Lisses et Moissy Cramayel) est recommandée pour tout candidat souhaitant remettre une offre.
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Pour effectuer la visite des installations, les candidats devront se munir d'un exemplaire de l'annonce correspondant à l'appel d'offres et d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. A l'issue de cette visite, le représentant du pouvoir adjudicateur leur délivrera le certificat de visite signé.
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La visite précède la remise du pli.
Une seule journée de visite est organisée pour l'ensemble des candidats le mardi 27 septembre 2016 à 9h30 à Lieusaint: 9 Allée de la Citoyenneté 77500 Sénart-Lieusaint. La date est fixée exclusivement par le pouvoir adjudicateur à charge pour les candidats de s'organiser pour être présents.
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Les, date et heure de visite conseillée, s'imposent à tous les candidats.
L'offre du candidat qui a effectué une visite en dehors des conditions prévues est irrégulière. Le candidat ne devra pas perturber ou provoquer une gêne lors de sa visite. Les réponses aux questions posées lors des visites seront fournies par écrit.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: commande.publique@grandparissud.fr.
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La sélection des candidatures et le jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2016/S 173-310898 (2016-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un découpage en tranches. Une tranche ferme: gestion de l'aire d'accueil pour les gens du voyage de l'eglantier à Lisses et de l'aire de grand passage de Beaurepaire à Lisses, la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Combs-la-Ville, de Lieusaint, de Savigny-le-Temple et de Grigny et 8 tranches optionnelles. n
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061706
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310898
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Marché n Partie forfaitaire: le montant du marché est de 515 000 EUR HT pour la tranche ferme ou 1 154 189 EUR HT en cas d'affermissement des 8 tranches optionnelles. La partie conclue à prix unitaires est conclue sans montant minimum ni maximum. Le marché est renouvelable tacitement par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un découpage en tranches conformément à l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Analyse des modalités de collaboration
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché n
Partie forfaitaire: le montant du marché est de 515 000 EUR HT pour la tranche ferme ou 1 154 189 EUR HT en cas d'affermissement des 8 tranches optionnelles.
La partie conclue à prix unitaires est conclue sans montant minimum ni maximum.
Le marché est renouvelable tacitement par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CA GPS, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2017/S 034-061706 (2017-02-14)