Fournitures scolaires pour le groupement de commandes de la Communauté de communes Nord du Bassin de Thau

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Les prestations sont réparties en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos — CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025444
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Au plus tard à partir du 18.4.2016, le DUME doit remplacer les formulaires Dc1 et Dc2 susmentionnée. La CCNBT autorise les candidats à remplacer les Dc1 et Dc2 par le DUME joint au présent DCE. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Uniquement pour le lot n° 1: les échantillons sont fournis gratuitement à la CCNBT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau, service marchés publics, complexe Oïkos, CD 5e 34560 Villeveyrac. Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. De sorte que l'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées au CCAP. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la désignation exacte de l'article dans le BPU, le cas échéant sa référence du BPU et la marque du produit. Pour la restitution des échantillons à l'issue de la procédure de passation: Le candidat est informé que les échantillons étant des consommables, ils ne pourront pas être restitués à l'issue de la procédure. Seuls les soumissionnaires dont la candidature n'aura pas été admise, pourront récupérer leurs échantillons dans la mesure où leur offre (échantillons inclus) ne pourra pas être analysée. Les échantillons seront retournés sur prise de rendez-vous au service marchés, dans le mois qui suit l'information des candidats non retenus (courrier transmis par voie électronique). Au-delà de cette date, les échantillons deviendront la propriété de la CCNBT (cession à titre gracieux). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. 0/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 CMP) avec les organismes suivants: CCAS de Mèze, commune de Bouzigues, CCNBT (coordonnateur), commune de Loupian, commune de Mèze, commune de Montbazin, commune de Poussan, commune de Villeveyrac (dont les adresses figurent en annexe). 1/ Options: marchés complémentaires: non; marchés de prestations similaires: non; marchés à tranches conditionnelles: non; marchés reconductibles: non. 2/ Prestations supplémentaires éventuelles: non. 3/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com; remise des offres: voie papier préconisée (art 56-ii-2° CMP). 4/ Demande de renseignements complémentaires avant le lundi 22.2.2016 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mercredi 24.2.2016. 5/ Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 109 600 💰
179 000 💰
Brève description: Les prestations sont réparties en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de papeterie spécifique aux scolaires
Brève description: Fourniture de papeterie spécifique aux scolaires.
Informations complémentaires sur les lots: Période initiale: Mini 29 000 EUR et maxi 49 100 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de peinture, de coloriage et de travaux manuels
Brève description: Fourniture de matériels de peinture, de coloriage et de travaux manuels.
Informations complémentaires sur les lots: Période initiale: Mini 53 400 EUR et Maxi: 83 860 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels pédagogiques et de jeux
Brève description: Fourniture de petits matériels pédagogiques et de jeux.
Informations complémentaires sur les lots: Période initiale: 27 200 EUR et 46 040 EUR.
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16GC03AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les services des collectivités adhérentes au groupement de commandes (Bouzigues, CCAS de Mèze, CCNBT, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (rubrique engagements à jour et non modifiée = attestations article 43 CMP), dûment daté et signé (signature en original) par la personne habilitée à engager la société + délégation de pouvoir pour le signataire (le cas échéant) ou DUME (document unique de marché européen).
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Situation économique et financière:
Dc2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (une attention particulière devra être apportée à la rubrique D — chiffres d'affaires et redressement judiciaire) ou DUME (document unique de marché européen) + copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestant que ce dernier est habilité à poursuivre son activité pendant la durée préavis.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement requis pour ce marché se fera sur le budget propre de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du CMP et soumises aux conditions du CCAG applicable au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue du Port
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''actions sociales
Adresse postale: rue Juliette et Edouard Massal
Commune postale: Mèze
Adresse postale: complexe Oïkos, CD5E
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château, BP 9
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Contact
Point de contact: M. le pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord Bassin de Thau
Adresse postale: CD5E — complexe Oïkos
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16GC03AO
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Au plus tard à partir du 18.4.2016, le DUME doit remplacer les formulaires Dc1 et Dc2 susmentionnée. La CCNBT autorise les candidats à remplacer les Dc1 et Dc2 par le DUME joint au présent DCE.
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La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants:
Uniquement pour le lot n° 1:
les échantillons sont fournis gratuitement à la CCNBT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau, service marchés publics, complexe Oïkos, CD 5e 34560 Villeveyrac. Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. De sorte que l'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées au CCAP. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la désignation exacte de l'article dans le BPU, le cas échéant sa référence du BPU et la marque du produit.
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Pour la restitution des échantillons à l'issue de la procédure de passation:
Le candidat est informé que les échantillons étant des consommables, ils ne pourront pas être restitués à l'issue de la procédure.
Seuls les soumissionnaires dont la candidature n'aura pas été admise, pourront récupérer leurs échantillons dans la mesure où leur offre (échantillons inclus) ne pourra pas être analysée. Les échantillons seront retournés sur prise de rendez-vous au service marchés, dans le mois qui suit l'information des candidats non retenus (courrier transmis par voie électronique). Au-delà de cette date, les échantillons deviendront la propriété de la CCNBT (cession à titre gracieux).
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Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
0/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 CMP) avec les organismes suivants: CCAS de Mèze, commune de Bouzigues, CCNBT (coordonnateur), commune de Loupian, commune de Mèze, commune de Montbazin, commune de Poussan, commune de Villeveyrac (dont les adresses figurent en annexe).
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1/ Options: marchés complémentaires: non; marchés de prestations similaires: non; marchés à tranches conditionnelles: non; marchés reconductibles: non.
2/ Prestations supplémentaires éventuelles: non.
3/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com; remise des offres: voie papier préconisée (art 56-ii-2° CMP).
4/ Demande de renseignements complémentaires avant le lundi 22.2.2016 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mercredi 24.2.2016.
5/ Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Marché renouvelable
Compte tenu de la durée ferme de 2 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant premier semestre 2018.
Source: OJS 2016/S 017-025444 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Complexe Oïkos — CD5E -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190298
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025444
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Durée du marché: 2 ans. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec mini et maxi: — lot 1: fourniture papeterie spécifique aux scolaires sur la durée totale: mini 29 000 EUR HT/maxi 49 100 EUR HT, — lot 2: fourniture matériels peinture, coloriage et travaux manuels sur la durée totale: mini 53 400 EUR HT/maxi 83 860 EUR HT, — lot 3: fourniture petits matériels pédagogiques et de jeux sur la durée totale: mini 27 200 EUR HT/maxi 46 040 EUR HT. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports utilisés pour le lancement de la procédure (JOUE, BOAMP et profil d'acheteur). Pour mémoire, concernant le même marché, en complément du JOUE, l'avis de marché a été transmis le 21.1.2016 pour publication: sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis n° 2942681) et au BOAMP.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les services des collectivités adhérentes au Groupement de commandes (Bouzigues, CCAS de Mèze, CCNBT, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
2016-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 2 ans.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec mini et maxi:
— lot 1: fourniture papeterie spécifique aux scolaires sur la durée totale: mini 29 000 EUR HT/maxi 49 100 EUR HT,
— lot 2: fourniture matériels peinture, coloriage et travaux manuels sur la durée totale: mini 53 400 EUR HT/maxi 83 860 EUR HT,
— lot 3: fourniture petits matériels pédagogiques et de jeux sur la durée totale: mini 27 200 EUR HT/maxi 46 040 EUR HT.
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978.
L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports utilisés pour le lancement de la procédure (JOUE, BOAMP et profil d'acheteur).
Pour mémoire, concernant le même marché, en complément du JOUE, l'avis de marché a été transmis le 21.1.2016 pour publication: sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis n° 2942681) et au BOAMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et S. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L 551-5 et S. pour les entités adjudicatrices), pouvant être exercé du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et S.), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 107-190298 (2016-05-30)
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