Fournitures scolaires et petit matériel de bureau pour les écoles primaires et maternelles, livres scolaires
Commune d'Aubagne
Fournitures scolaires et petit matériel de bureau pour les écoles primaires et maternelles, livres scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-12 | Avis de marché |
| 2016-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 41465
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181890 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014778
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de livres scolaires.
Quantité ou étendue: Maximum 75 000 EUR (TTC) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Marché à durée reconductible par période de 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOFSC016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne, 13785 Aubagne Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (15)
2. Lot 1: Respect des produits proposés par rapport aux exigences du BPU (20)
3. Lot 1: Prix (60)
4. Lot 1: Remise consentie sur catalogue (5)
5. Lot 2: Remise sur tarifs éditeurs (70)
6. Lot 2: Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Aubagne
Adresse postale: Mairie annexe service marchés publics, rue de la Liberté, BP 41465
Téléphone: +33 442181823 📞
Courrier électronique: jocelyne.casassa@aubagne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'aubagne
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOFSC016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 011-014778 (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Marché alloti à bons de commande.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois reconductibles 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 41465
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181890 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014778
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, acrobat, image, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures scolaires et petit matériel de bureau pour les écoles primaires et maternelles, livres scolaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de fournitures scolaires et de fournitures de bureau pour les écoles maternelles et primaires.
Quantité ou étendue: Maximum 80 000 EUR (TTC) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de livres scolaires.
Quantité ou étendue: Maximum 75 000 EUR (TTC) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Marché à durée reconductible par période de 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOFSC016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne, 13785 Aubagne Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2). Imprimés disponibles à l'adresse www.economie.gouv.fr thème marchés publics, rubrique formulaire DC. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats ne pouvant produire un chiffre d'affaires pourront fournir une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens dont dispose le candidat Liste des principales références acquises dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, l'objet et le donneur d'ordre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif.
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Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (15)
2. Lot 1: Respect des produits proposés par rapport aux exigences du BPU (20)
3. Lot 1: Prix (60)
4. Lot 1: Remise consentie sur catalogue (5)
5. Lot 2: Remise sur tarifs éditeurs (70)
6. Lot 2: Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Aubagne
Adresse postale: Mairie annexe service marchés publics, rue de la Liberté, BP 41465
Téléphone: +33 442181823 📞
Courrier électronique: jocelyne.casassa@aubagne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'aubagne
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOFSC016
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, acrobat, image, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOFSCO16/1
Valeur totale du marché: 85 691 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173271
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-014778
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et petit matériel de bureau
Brève description:
Brève description: Fourniture de livres scolaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des produits proposés par rapport aux exigences du BPU
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Remise consentie sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Remise sur tarif éditeur
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
2016-05-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 097-173271 (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOFSCO16/1
Valeur totale du marché: 85 691 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173271
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-014778
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 18.4.2016. Les contrats sont consultables sur demande de rendez-vous par fax (+33 442181890) au service marchés publics — Mairie d'Aubagne — BP 41465 — 13785 Aubagne Cedex.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et petit matériel de bureau
Brève description:
Fournitures scolaires et petit matériel de bureau pour les écoles primaires et maternelles.
Description des options:
Marché conclu pour une période de 12 mois, reconductible pour 3 périodes d'un an.
Intitulé du lot: Fourniture de livres scolaires
Brève description: Fourniture de livres scolaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des produits proposés par rapport aux exigences du BPU
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Remise consentie sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Remise sur tarif éditeur
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
2016-05-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 097-173271 (2016-05-17)
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