Fournitures pour le Centre Technique Municipal (Ctm) de Castelsarrasin — 11 lots

Ville de Castelsarrasin

Le présent accord-cadre concerne les achats de fournitures et matériels nécessaires au Centre Technique Municipal (Ctm) de la ville de Castelsarrasin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2016-11-17 Informations complémentaires
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 2016/021
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les achats de fournitures et matériels nécessaires au Centre Technique Municipal (Ctm) de la ville de Castelsarrasin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de bâtiment 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de Liberté — BP 80084
Code postal: 82103
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 0563327813 📞
Fax: +33 0563327537 📠
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364857
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans les marchés subséquents dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 094 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les achats de fournitures et matériels nécessaires au fonctionnement du Centre Technique Municipal (Ctm) de la ville de Castelsarrasin
L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Pour chaque lot le nombre est limité à trois (3) attributaires maximum. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de trois reconductions d'un an soit une durée totale de l'accord cadre de 48 mois (4 ans). La reconduction sera tacite. Elle est considérée comme acquise si aucune décision de non reconduction n'est prise par l'acheteur au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours.
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Informations complémentaires:
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans les marchés subséquents dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Intitulé du lot: Charpente — couverture
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie — bois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les achats de fournitures et matériels nécessaires au fonctionnement du Centre Technique Municipal (Ctm) de la ville de Castelsarrasin L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Pour chaque lot le nombre est limité à trois (3) attributaires maximum. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux plafond
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sols souples — parquets flottants
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — brosserie
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans les marchés subséquents dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Les marchés subséquents seront attribués à un seul opérateur économique.
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Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820033500014
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité — section de fonctionnement. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai global fixé à 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes pour toute la période du marché subséquent visé. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 09 heures à 12h00 uniquement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité…
… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'etat du
04 avril 2014 (recours Tarn et Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes « détachables » comme la présente décision.
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— recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 0557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-364857 (2016-10-14)
Informations complémentaires (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les achats de fournitures et matériels nécessaires au Centre technique municipal (CTM) de la Ville de Castelsarrasin — 11 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409956
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364857
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les documents mis en ligne concernant les DQE des lots: — lot 1 maçonnerie, — lot 2 charpente, — lot 3 menuiserie bois, — lot 4 platerie, — lot 5 électricité, — lot 6 quincaillerie, — lot 7 sols souples parquets flottants, — lot 8 peinture brosserie. Étant incomplets la collectivité a mis à jour ces documents. Afin de permettre à tous les candidats de remettre une offre dans les meilleures conditions, la collectivité reporte la date de remise des offres du 22.11.2016 — 12:00 au 2.12.2016 — 12:00. Cette nouvelle date de remise des offres concernent tous les lots. Les candidats ayant déjà remis une ou plusieurs offres pour ces lots par voie dématérialisée ou voie postale avant la date de publication de cet avis rectificatif peuvent s'adresser au service des marchés de la Ville de Castelsarrasin au 05.63.32.78.13 ou emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr
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Source: OJS 2016/S 225-409956 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les achats de fournitures et matériels nécessaires au Centre technique municipal (CTM) de la ville de Castelsarrasin.
Valeur totale du marché: 3103.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061373
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous auprès du service des marchés (05.63.32.78.13) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 sauf jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les achats de fournitures et matériels nécessaires au fonctionnement du Centre technique municipal (CTM) de la ville de Castelsarrasin. L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour chaque lot le nombre est limité à trois (3) attributaires maximum. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
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Intitulé du lot: Électricité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
2017-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité…
… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision.
— recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures
Source: OJS 2017/S 034-061373 (2017-02-13)
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