Fournitures générales, consommables informatiques et accessoires de téléphonie 3 lots

Banque de France — direction des achats

L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet l'acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail, de produits d'entretien, de consommables et accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
2016-11-25 Informations complémentaires
2017-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: BDF2016045
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet l'acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail, de produits d'entretien, de consommables et accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Cartouches de toner 📦
Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923721 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385913
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Il est prévu une remise d'échantillons (voir point 4.2.2 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 316 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureau et divers articles ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition, le transport et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels, de vêtements de travail et de produits d'entretien pour tous les sites métropolitains de la Banque de France.
Valeur estimée hors TVA: 5 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit successivement 3 fois par périodes de 1 an, si la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre en cours.
Informations complémentaires:
Il est prévu une remise d'échantillons (voir point 4.2.2 du règlement de la consultation).
Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition, le transport et la livraison, le transport et la livraison de consommables informatiques pour tous les sites métropolitains de la Banque de France.
Valeur estimée hors TVA: 7 524 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires informatiques et de téléphonie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition, le transport et la livraison d'accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites métropolitains de la Banque de France.
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures sont livrées sur les sites métropolitains de la Banque de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lots 1, 2 et 3:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation du bilan ou extrait de bilan (figurant dans la liasse fiscale) des trois derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel HT:
Pour le lot 1: 5M EUR (moyenne du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles).
Pour le lot 2: 5M EUR (moyenne du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles).
Pour le lot 3: 1 200 000 EUR (moyenne du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles).
Capacité technique et professionnelle:
Lots 1, 2 et 3:
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (flotte de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons, en relation avec l'objet du marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: e-mail: support@achatpublic.com — tél. 08 92 23 21 20 (pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42).
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 212-385913 (2016-10-31)
Informations complémentaires (2016-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420847
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385913
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2016/S 231-420847 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 708 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction des Achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382536
Numéro JO-S: 187

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
2017-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2017/S 187-382536 (2017-09-27)
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