Fournitures et prestations pour les collectes sélectives

Communauté d'agglomération Dracénoise

La consultation concerne la fourniture, la livraison et la maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées dans le cadre de la politique de gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

La consultation concerne la fourniture, la livraison et la maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées dans le cadre de la politique de gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307180
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Selon un montant maximum sur la durée du marché de 650 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Colonnes semi-enterrées de pré-collecte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes semi-enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés: déchets recyclables et déchets ménagers résiduels, des prestations de maintenance curative (dépannage) et préventive — entretien (lavage des colonnes) du parc mis en œuvre dans le cadre de ce lot et en option la fourniture, livraison et mise en place de colonnes semi-enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés, par substitution de mobilier «abris-bacs enterrés»: déchets ménagers résiduels.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option non obligatoire: fourniture, livraison et mise en place de colonnes semi-enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés, par substitution de mobilier «abris-bacs enterrés»: déchets ménagers résiduels. La non-réponse à cette option n'est pas éliminatoire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ecofolio (75 % des colonnes JMR) et Adelphe (75 % des colonnes EMR et verre pour les commandes commandées en 2016 et mises en place avant avril 2017).
Informations complémentaires: Selon un montant maximum sur la durée du marché de 650 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Colonnes enterrées de pré-collecte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés: déchets recyclables et déchets ménagers résiduels; nouveaux emplacements, par substitution de mobilier «abris-bacs enterrés» et des prestations de maintenance préventive et curative (entretien — dépannage) du parc mis en œuvre dans le cadre de ce lot et du parc antérieur de colonnes enterrées, tous modèles, y compris des abris-bacs enterrés subsistants.

Informations complémentaires: Selon un montant maximum sur la durée du marché de 1 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret 2016/360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

iii.1.5).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

— conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Important:

En application de l'article 40 du Décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

(N° de téléphone: 04 94 50 16 20 et no de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307180 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées dans le cadre de la politique de gestion des déchets.

Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart — CS 90129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437235
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307180
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Selon un montant maximum sur la durée du marché de 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et mise en place de colonnes…

… enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés: déchets recyclables et déchets ménagers résiduels.

… semi-enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés: déchets recyclables et déchets ménagers résiduels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

(n° de téléphone: 04 94 50 16 20 et n° de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Source: OJS 2016/S 240-437235 (2016-12-08)

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