Fournitures et petits équipements de bureau fournitures de papier reprographie

Région ALPC

Fournitures et petits équipements de bureau fournitures de papier reprographie. Pour les lots 1,2 et 5 ,la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 3 et 4. Marchés réservés conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. La procédure de passation est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 et 2 et 5. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 3 et 4. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: A2016I000F03322
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@laregion-alpc.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8246&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8246&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239182
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Estimation annuelle 125 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures et petits équipements de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures et petits équipements de bureau (hors fournitures de classeurs, intercalaires, pochettes perforées, et boîtes à archives).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.

Estimation annuelle 125 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Fourniture de papier reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier reprographie.
Valeur estimée hors TVA: 566 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation annuelle 141 500 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Boites d'archives et conteneurs pour boites d'archives
Numéro du lot: 3
Brève description: Boites d'archives et conteneurs pour boites d'archives.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec montant maximum de 19 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Classeurs, intercalaires et pochettes perforées
Numéro du lot: 4
Brève description: Classeurs, intercalaires et pochettes perforées.
Intitulé du lot: Tampons encreurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Tampons encreurs.
Informations complémentaires: Estimation annuelle 11 000 EUR HT par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes).

Région Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine Limousin Poitou Charentes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat).

Situation économique et financière:

Pour les lots 1 et 2 uniquement:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous lots:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8246&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 2 et 3 uniquement:

Renseignements permettant d'établir que le candidat répond aux prescriptions de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

NB: article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899- extrait:

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Pour le lot n° 1 — fournitures et petits équipements de bureau.

1. Prix des prestations: 55.0 %

— détail quantitatif estimatif: 45 %,

— remise catalogue: 10 %.

2. Valeur technique: 45.0 %

— la qualité de service proposé: 8 %,

— les moyens logistiques et commerciaux mis en place: 10 %,

— la fonctionnalité et l'ergonomie de l'outil de gestion informatisé proposé: 15 %,

— la diversité des produits proposés: 7 %,

— la qualité des aspects environnementaux: 5 %.

Pour le lot n° 2 — fournitures de papier Reprographie.

1. Prix des prestations: 50.0 %

— détail quantitatif estimatif: 30 %,

— remise catalogue: 10 %,

— remise supplémentaire sur volume atteint: 10 %.

2. Valeur technique: 50.0 %

— la qualité des papiers proposés: 30 %,

— la qualité de service proposé: 3 %,

— les moyens logistiques et commerciaux mis en place: 5 %,

— la fonctionnalité et l'ergonomie de l'outil de gestion informatisé proposé: 3 %,

— la diversité des produits proposés: 4 %,

Pour le lot n° 3 — boites d'archives et pour le lot n° 4 — classeurs, intercalaires et pochettes perforées.

Critères et sous-critères pondération:

1. Prix des prestations: 50 %

— détail quantitatif estimatif 40 %,

2. Valeur technique: 40.0 %

— la qualité des produits proposés: 25 %,

— l'étendue de la gamme de produits proposée: 15 %.

3. Délai de livraison: 10.0 %

Pour le lot n° 5 — tampons encreurs.

— détail quantitatif estimatif: 40 %,

— la qualité des produits proposés: 40 %,

— la qualité de la prestation et du service: 10 %.

3. délai de livraison 10.0 %

— financement budget régional,

— possibilité de versement d'une avance pour les lots 1, 2 et 5 dans les conditions fixées au CCAP,

— délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239182 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et petits équipements de bureau fournitures de papier reprographie. Pour les lots 1, 2 et 5, la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 3 et 4. Marchés réservés conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. La procédure de passation est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 et 2 et 5. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 3 et 4. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 118 134 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431420
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239182
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 5 les montants indiqués sont ceux du Détail quantitatif estimatif (DQE). Pour les lots 3 et 4 les montants indiqués sont les montants maximums des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et petits équipements de bureau (Hors fournitures de classeurs, intercalaires, pochettes perforées, et boîtes à archives).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine ( Aquitaine Limousin Poitou Charentes ).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅
2016-10-27 📅
2016-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 5 les montants indiqués sont ceux du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Pour les lots 3 et 4 les montants indiqués sont les montants maximums des marchés.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2016/S 237-431420 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et petits équipements de bureau fournitures de papier reprographie. Pour les lots 1, 2 et 5 la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 3 et 4. Marchés réservés conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La procédure de passation est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 et 2 et 5 L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 Pour les lots 3 et 4. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019444
Numéro JO-S: 13

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade, Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 013-019444 (2017-01-16)

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