Fournitures et petits équipements de bureau fournitures de papier reprographie
Fournitures et petits équipements de bureau fournitures de papier reprographie. Pour les lots 1,2 et 5 ,la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 3 et 4. Marchés réservés conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. La procédure de passation est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 et 2 et 5. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 3 et 4. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-08
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Avis de marché
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| 2016-12-05
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Avis d'attribution de marché
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| 2017-01-16
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Avis d'attribution de marché
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