Fournitures et installation d'équipements audiovisuels et prestations associées pour les collèges publics du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 800 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2016-10-19 Informations complémentaires
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Numéro de référence: F16DEJ-HR002
Brève description:
Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 800 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'éducation de la jeunesse et du sport — 17-19 rue Commandant l'Herminier — BP 1096 — Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dejs.ressources@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337111
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La politique d'équipement des collèges en matériels audiovisuels et informatique requiert une homogénéité des équipements et donc un fournisseur unique pour l'ensemble des collèges du département. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 800 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 900 000 EUR de CA annuel.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
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En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3 expériences de fourniture et installation de matériels audiovisuels dans des établissements scolaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Les bons de commande pourront faire l'objet de paiements partiels définitifs. Les paiements seront effectués par les membres du groupement d'achat: services du département ou établissement public d'enseignement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Modalités de financements:
Les prestations sont financées par les ressources propres de la collectivité ou du membre du groupement d'achat.
Groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de performance des équipements (sur 5 points) et mesure prises pour effectuer les prestations associées (sur 15 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer la maintenance et modalités de mise en œuvre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'éducation de la jeunesse et du sport — service ressources éducation, jeunesse et sport — 17-19 rue Commandant l'Herminier — BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique et du juridique — service de la commande publique — bureau: B109 — 7 rue Fantin Latour — BP 1096 — Cedex 1

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La politique d'équipement des collèges en matériels audiovisuels et informatique requiert une homogénéité des équipements et donc un fournisseur unique pour l'ensemble des collèges du département. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère — service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour — BP 1096 — Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 188-337111 (2016-09-26)
Informations complémentaires (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et installation d'équipements audiovisuels et prestations associées pour les collèges publics du Département de l'Isère.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'éducation de la jeunesse et du sport, 17-19 rue Commandant l'Herminier, BP 1096, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370736
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337111
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2016/S 205-370736 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'éducation de la jeunesse et du sport, 17-19 rue Commandant l'Herminier, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076661
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'équipements audiovisuels et prestations associées pour les collèges du Département de l'Isère
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements audiovisuels et prestations associées pour les collèges du Département de l'Isère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2017/S 042-076661 (2017-02-27)
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