Fournitures en vue de la location de machines nécessaires aux prestations postales, maintenance et fourniture de consommables associées pour la ville de Toulon et le CCAS de Toulon (2016-2019). Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de Toulon et de la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.conformément à l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur

Ville de Toulon

La ville de Toulon souhaite louer à l'année dans le cadre d'un marché ordinaire:
— une machine à affranchir intelligente ainsi qu'un ouvre-lettres selon les spécifications techniques décrites à l'article 1.2.du CCP; ces machines seront assorties de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables, dédiés à l'utilisation de la machine à affranchir, soit des cartouches d'encre et des étiquettes.
Le CCAS de Toulon souhaite louer à l'année dans le cadre d'un marché ordinaire:
— une machine à affranchir intelligente, selon les spécifications techniques décrites à l'article 1.2 du CCP, assortie de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables dédiés à son utilisation soit des cartouches d'encre et des étiquettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de bureau de poste
Quantité ou étendue:
Ville de Toulon: location et maintenance annuelle d'une machine à affranchir ntelligente et d'un ouvre-lettres: 300 000 courriers simples et recommandés envoyés à l'année.CCAS: Location et maintenance annuelle d'une machine à affranchir intelligente: 27 000 courriers simples et recommandés envoyés à l'année.Cf détails estimatifs contractuels, en ce qui concerne respectivement la ville de Toulon et le CCAS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de bureau de poste 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066928
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Marché ordinaire. Pour la ville de Toulon, le marché est passé pour une durée initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. La date d'effet est fixée au 14.6.2016. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2019. Il est fixé une période de préparation. À titre indicatif, cette dernière devra se dérouler semaine 23 (2016). Le délai sera de quatre jours ouvrés. Le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai global d'exécution de la prestation. Pour le CCAS, le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date d'effet est fixée au 1.1.2017. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Il est fixé une période de préparation. À titre indicatif, du fait du calendrier et en tenant compte de la période des congés de fin d'année 2016, cette dernière devra se dérouler semaine 50 pour une date d'effet du marché fixée au 1.1.2017. Le délai sera de quatre jours ouvrés. Le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai global d'exécution de la prestation. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Le critère coût global d'utilisation noté sur 18 points. Le critère de la valeur technique, noté sur 2 points. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Toulon souhaite louer à l'année dans le cadre d'un marché ordinaire:
— une machine à affranchir intelligente ainsi qu'un ouvre-lettres selon les spécifications techniques décrites à l'article 1.2.du CCP; ces machines seront assorties de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables, dédiés à l'utilisation de la machine à affranchir, soit des cartouches d'encre et des étiquettes.
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Le CCAS de Toulon souhaite louer à l'année dans le cadre d'un marché ordinaire:
— une machine à affranchir intelligente, selon les spécifications techniques décrites à l'article 1.2 du CCP, assortie de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables dédiés à son utilisation soit des cartouches d'encre et des étiquettes.
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Quantité ou étendue:
Ville de Toulon: location et maintenance annuelle d'une machine à affranchir ntelligente et d'un ouvre-lettres: 300 000 courriers simples et recommandés envoyés à l'année.
CCAS: Location et maintenance annuelle d'une machine à affranchir intelligente: 27 000 courriers simples et recommandés envoyés à l'année.
Cf détails estimatifs contractuels, en ce qui concerne respectivement la ville de Toulon et le CCAS.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Numéro de référence: Foumai
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CCAS 100 rue des Remparts, 83051 Toulon Cedex — mairie de Toulon 30 rue Méridienne 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures et prestations de services seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au détail estimatif contractuel.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2. du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: 100 rue des Remparts La Visitation
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83051
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Foumai
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Pour la ville de Toulon, le marché est passé pour une durée initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
La date d'effet est fixée au 14.6.2016.
Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2019.
Il est fixé une période de préparation.
À titre indicatif, cette dernière devra se dérouler semaine 23 (2016).
Le délai sera de quatre jours ouvrés.
Le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai global d'exécution de la prestation.
Pour le CCAS, le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date d'effet est fixée au 1.1.2017.
Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
À titre indicatif, du fait du calendrier et en tenant compte de la période des congés de fin d'année 2016, cette dernière devra se dérouler semaine 50 pour une date d'effet du marché fixée au 1.1.2017. Le délai sera de quatre jours ouvrés.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Le critère coût global d'utilisation noté sur 18 points.
Le critère de la valeur technique, noté sur 2 points.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1
Source: OJS 2016/S 041-066928 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a été lancée sous l'égide du Décret nº 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de Toulon et de la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. La ville de Toulon souhaite louer à l'année dans le cadre d'un marché ordinaire: Une machine à affranchir intelligente ainsi qu'un ouvre-lettres; ces machines seront assorties de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables, dédiés à l'utilisation de la machine à affranchir, soit des cartouches d'encre et des étiquettes. Le CCAS de Toulon souhaite louer à l'année dans le cadre d'un marché ordinaire: Une machine à affranchir intelligente, assortie de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables dédiés à son utilisation soit des cartouches d'encre et des étiquettes.
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Valeur totale du marché: 9 201 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de bureau de poste 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 494363372 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218308
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066928
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le R.C. Prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) Coût global d'utilisation apprécié au vu du montant total des détails estimatifs contractuels respectifs pour le CCAS de Toulon et la Ville de Toulon (noté 18/18). 2) Valeur technique appréciée, au vu de la trame du mémoire technique (noté 02/02).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a été lancée sous l'égide du Décret nº 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de Toulon et de la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.
La ville de Toulon souhaite louer à l'année dans le cadre d'un marché ordinaire: Une machine à affranchir intelligente ainsi qu'un ouvre-lettres; ces machines seront assorties de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables, dédiés à l'utilisation de la machine à affranchir, soit des cartouches d'encre et des étiquettes.
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Le CCAS de Toulon souhaite louer à l'année dans le cadre d'un marché ordinaire: Une machine à affranchir intelligente, assortie de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables dédiés à son utilisation soit des cartouches d'encre et des étiquettes.
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Une machine à affranchir intelligente ainsi qu'un ouvre-lettres selon les spécifications techniques décrites à l'article 1.2.du CCP; ces machines seront assorties de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables, dédiés à l'utilisation de la machine à affranchir, soit des cartouches d'encre et des étiquettes.
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Une machine à affranchir intelligente, selon les spécifications techniques décrites à l'article 1.2 du CCP, assortie de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables dédiés à son utilisation soit des cartouches d'encre et des étiquettes.
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Description des options:
— ville de Toulon:
Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2019.
— CCAS de Toulon:
Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires:
Le R.C. Prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) Coût global d'utilisation apprécié au vu du montant total des détails estimatifs contractuels respectifs pour le CCAS de Toulon et la Ville de Toulon (noté 18/18).
2) Valeur technique appréciée, au vu de la trame du mémoire technique (noté 02/02).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— CCAS 100 rue des remparts 83051 Toulon Cedex,
— mairie de Toulon 30 rue Méridienne 83000 Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 02
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, point(s) de contact: direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la somme des DENC du titulaire du marché.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP issu du Décret nº 2006-975 du 1.8.2006.
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Le marché a été signé le: 7.6.2016, et notifié le: 20.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus, Toulon
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 122-218308 (2016-06-23)
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Fournisseurs:
Mail Finance Neopost France
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Matériel de bureau de poste Équipement de salle du courrier Machines à affranchir Machines à ouvrir le courrier