Fournitures destinées aux cabinets du centre de santé dentaire de la CPAM du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

Fournitures destinées aux cabinets du centre de santé dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GACD SAS
• Produits dentaires Pierre Roland

Qui ?

• CPAM du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables dentaires › Produits d'hygiène dentaire

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

L'opérateur économique aura à sa charge la fourniture de consommables destinés aux cabinets de la clinique dentaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.Le marché est conclu à compter de la notification et prend fin au 31.12.2017. Estimation de la notification: 1.9.2016.Le titulaire a l'obligation de fournir durant l'exécution du marché les produits identiques aux échantillons et aux fiches techniques qu'il aura présentés dans son offre.Les produits seront livrés suite à l'émission d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur. Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés. Le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification.Les bons de commande sont passés au fur et à mesure des besoins.Aucun rythme ni quantité minimale de commande ne pourra être imposé au pouvoir adjudicateur.Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé pour les commandes jugées de faible importance par le titulaire du marché.Des montants prévisionnels figurent pour chaque lot au bordereau des prix. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif, et n'engagent pas contractuellement le pouvoir adjudicateur.Nombre de cabinets actifs à la clinique dentaire: 10.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108162
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le candidat fournira obligatoirement un échantillon du produit proposé et ce pour chaque lot. L'utilisation de ces échantillons contribuera à étudier la valeur technique de l'offre. En conséquence, ces échantillons ne seront pas rendus au candidat à l'issue de la procédure. Les échantillons sont fournis gratuitement par les soumissionnaires. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures destinées aux cabinets du centre de santé dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Ciment de scellement endodontique à base d'hydroxyde de calcium pour l'obturation des canaux ne contenant pas d'anti-inflammation
Brève description:

Ciment de scellement endodontique à base d'hydroxyde de calcium pour l'obturation des canaux ne contenant pas d'anti-inflammation.

Informations complémentaires sur les lots: Se référer au bordereau des prix.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Collerettes à pétales pour quantifier le nombre d'utilisations des instruments endodontiques
Brève description:

Collerettes à pétales pour quantifier le nombre d'utilisations des instruments endodontiques.

Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: Essuie-mains pliés 34 x 21 cm
Brève description: Essuie-mains pliés 34 x 21 cm.
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: Embouts jetables pour seringue air / eau — non stériles
Brève description: Embouts jetables pour seringue air / eau — non stériles.
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Solution pour le nettoyage et la désinfection des surfaces, équipements et dispositifs médicaux
Brève description:

Solution pour le nettoyage et la désinfection des surfaces, équipements et dispositifs médicaux.

Quantité ou étendue:

L'opérateur économique aura à sa charge la fourniture de consommables destinés aux cabinets de la clinique dentaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Le marché est conclu à compter de la notification et prend fin au 31.12.2017. Estimation de la notification: 1.9.2016.

Le titulaire a l'obligation de fournir durant l'exécution du marché les produits identiques aux échantillons et aux fiches techniques qu'il aura présentés dans son offre.

Les produits seront livrés suite à l'émission d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur. Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés. Le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification.

Les bons de commande sont passés au fur et à mesure des besoins.

Aucun rythme ni quantité minimale de commande ne pourra être imposé au pouvoir adjudicateur.

Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé pour les commandes jugées de faible importance par le titulaire du marché.

Des montants prévisionnels figurent pour chaque lot au bordereau des prix. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif, et n'engagent pas contractuellement le pouvoir adjudicateur.

Nombre de cabinets actifs à la clinique dentaire: 10.

Numéro de référence: FORM-1604
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin, 21 rue de Genève, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et un document présentant le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées et la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme.

Le pouvoir adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de la facture dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal.

La remise d'une demande de paiement intervient au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent. Le titulaire notifie au pouvoir adjudicateur une demande de paiement mensuelle établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celui-ci.

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités exécutées. Les prix sont révisables. Le marché est conclu à prix hors taxes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et achats de la CPAM du Bas-Rhin
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: Service marchés et achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__7RrJeDU3_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__7RrJeDU3_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__7RrJeDU3_ 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1604
Informations complémentaires

Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Marché renouvelable

Le prochain marché débutera au 1.1.2018. Publication de l'avis entre 3 et 9 mois avant le début du marché.

Source: OJS 2016/S 063-108162 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368402
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108162
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Essuie-Mains pliés 34 x 21 cm
Brève description: Essuie-Mains pliés 34 x 21 cm.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin, 21 rue de…

… Genève 67000 Strasbourg.

… Genève 67000 Strasbourg

… Genève, 67000 Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅
2016-10-09 📅
2016-09-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Source: OJS 2016/S 204-368402 (2016-10-18)

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