Fournitures de vêtements, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le Groupement de commandes de la CCNBT

Cté de communes Nord du bassin de Thau

Fournitures de vêtements, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le groupement de commandes de la CCNBT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos — CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077794
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Au plus tard à partir du 18.4.2016, le DUME doit remplacer les formulaires Dc1 et Dc2 susmentionnée. La CCNBT autorise les candidats à remplacer les Dc1 et Dc2 par le DUME joint au présent DCE. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: Les échantillons sont fournis gratuitement à la CCNBT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau service marchés publics complexe Oïkos CD 5e 34560 Villeveyrac. Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. De sorte que l'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées au CCAP. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la désignation exacte de l'article dans le BPU et la référence du BPU. Pour la restitution des échantillons à l'issue de la procédure de passation: Le candidat est informé que la restitution des échantillons prévue dans la présente consultation s'effectue suivant les modalités ci-après. Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, seront retournés sur prise de rendez-vous au service marchés, dans les deux mois qui suit la notification du marché. Au-delà de cette date, les échantillons seront retournés aux fournisseurs. Les frais de retour seront à leur charge. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par la CCNBT pour contrôle éventuel en cas de litige pendant toute la période de recours du marché. En cas de détérioration des échantillons, le candidat concerné pourra adresser une demande d'indemnisation à l'adresse suivante: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau Service marchés — complexe Oïkos CD 5e — 34560 Villeveyrac Cette indemnité est égale au prix de l'article indiqué sur le BPU du marché. L'octroi de l'indemnisation sera décidé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité. L'indemnité ne pourra être réglée que sur décision expresse du pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglementa de la consultation. 0/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 CMP) avec les organismes suivants: CCAS de Mèze, commune de Bouzigues, CCNBT (coordonnateur), commune de Loupian, commune de Mèze, commune de Montbazin, commune de Poussan, commune de Villeveyrac (dont les adresses figurent en annexe). 1/ Options: marchés complémentaires: non; marchés de prestations similaires: non; marchés à tranches conditionnelles: non; marchés reconductibles: non. 2/ Prestations supplémentaires éventuelles: non. 3/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com ; remise des offres: voie papier préconisée (art 56-ii-2° CMP). 4/demande de renseignements complémentaires avant le lundi 4.4.2016 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mercredi 6.4.2016. 5/ les marchés à bons de commande (article 77 CMP) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Au plus tard à partir du 18.4.2016, le DUME doit remplacer les formulaires Dc1 et Dc2 susmentionnée. La CCNBT autorise les candidats à remplacer les Dc1 et Dc2 par le DUME joint au présent DCE.

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Autres informations:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants:

Les échantillons sont fournis gratuitement à la CCNBT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau service marchés publics complexe Oïkos CD 5e 34560 Villeveyrac. Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. De sorte que l'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées au CCAP. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la désignation exacte de l'article dans le BPU et la référence du BPU.

Pour la restitution des échantillons à l'issue de la procédure de passation:

Le candidat est informé que la restitution des échantillons prévue dans la présente consultation s'effectue suivant les modalités ci-après.

Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, seront retournés sur prise de rendez-vous au service marchés, dans les deux mois qui suit la notification du marché. Au-delà de cette date, les échantillons seront retournés aux fournisseurs. Les frais de retour seront à leur charge.

Les échantillons du candidat retenu seront conservés par la CCNBT pour contrôle éventuel en cas de litige pendant toute la période de recours du marché.

En cas de détérioration des échantillons, le candidat concerné pourra adresser une demande d'indemnisation à l'adresse suivante:

Communauté de communes Nord du Bassin de Thau

Service marchés — complexe Oïkos CD 5e — 34560 Villeveyrac

Cette indemnité est égale au prix de l'article indiqué sur le BPU du marché.

L'octroi de l'indemnisation sera décidé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité.

L'indemnité ne pourra être réglée que sur décision expresse du pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglementa de la consultation.

0/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 CMP) avec les organismes suivants: CCAS de Mèze, commune de Bouzigues, CCNBT (coordonnateur), commune de Loupian, commune de Mèze, commune de Montbazin, commune de Poussan, commune de Villeveyrac (dont les adresses figurent en annexe).

1/ Options: marchés complémentaires: non; marchés de prestations similaires: non; marchés à tranches conditionnelles: non; marchés reconductibles: non.

2/ Prestations supplémentaires éventuelles: non.

3/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com ; remise des offres: voie papier préconisée (art 56-ii-2° CMP).

4/demande de renseignements complémentaires avant le lundi 4.4.2016 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mercredi 6.4.2016.

5/ les marchés à bons de commande (article 77 CMP) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 173 760 💰
307 800 💰
Brève description:

Fournitures de vêtements, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le groupement de commandes de la CCNBT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les secteurs techniques et collectes
Brève description:

Fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les secteurs techniques et collectes.

Quantité ou étendue: Période initiale: mini 114 150 EUR et maxi 181 350 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements, de chaussures et d'accessoires individuels pour les polices municipales et rurale
Brève description:

Fourniture de vêtements, de chaussures et d'accessoires individuels pour les polices municipales et rurale.

Quantité ou étendue: Période initiale: mini 35 100 et maxi 81 750 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements et de chaussures pour les secteurs cuisines cantines scolaires et médico-sociaux
Brève description:

Fourniture de vêtements et de chaussures pour les secteurs cuisines cantines scolaires et médico-sociaux.

Quantité ou étendue: Période initiale: mini 24510 EUR et maxi 44 700 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16GC05AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les services des collectivités adhérentes au groupement de commandes (Bouzigues, CCAS de Mèze, CCNBT, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique engagements à jour et non modifiée = attestations article 43 CMP), dûment daté et signé (signature en original) par la personne habilitée à engager la société + délégation de pouvoir pour le signataire (le cas échéant) ou DUME (document unique de marché européen).

Situation économique et financière:

Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (une attention particulière devra être apportée à la rubrique D — chiffres d'affaires et redressement judiciaire) ou DUME (document unique de marché européen) + copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestant que ce dernier est habilité à poursuivre son activité pendant la durée du préavis.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prestations réglées par des prix unitaires.

prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le financement requis pour ce marché se fera sur le budget propre de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du CMP et soumises aux conditions du CCAG applicable au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue Du Port
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mèze
Adresse postale: rue Juliette et Edouard Massal
Commune postale: Mèze
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccnbt
Adresse postale: complexe Oïkos Cd5e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château, BP 9
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Contact
Point de contact: M. Le Pouvoir Adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos — cd5e
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16GC05AO
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Autres informations:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants:

Les échantillons sont fournis gratuitement à la CCNBT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau service marchés publics complexe Oïkos CD 5e 34560 Villeveyrac. Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. De sorte que l'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées au CCAP. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la désignation exacte de l'article dans le BPU et la référence du BPU.

Pour la restitution des échantillons à l'issue de la procédure de passation:

Le candidat est informé que la restitution des échantillons prévue dans la présente consultation s'effectue suivant les modalités ci-après.

Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, seront retournés sur prise de rendez-vous au service marchés, dans les deux mois qui suit la notification du marché. Au-delà de cette date, les échantillons seront retournés aux fournisseurs. Les frais de retour seront à leur charge.

Les échantillons du candidat retenu seront conservés par la CCNBT pour contrôle éventuel en cas de litige pendant toute la période de recours du marché.

En cas de détérioration des échantillons, le candidat concerné pourra adresser une demande d'indemnisation à l'adresse suivante:

Communauté de communes Nord du Bassin de Thau

Service marchés — complexe Oïkos CD 5e — 34560 Villeveyrac

Cette indemnité est égale au prix de l'article indiqué sur le BPU du marché.

L'octroi de l'indemnisation sera décidé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité.

L'indemnité ne pourra être réglée que sur décision expresse du pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglementa de la consultation.

0/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 CMP) avec les organismes suivants: CCAS de Mèze, commune de Bouzigues, CCNBT (coordonnateur), commune de Loupian, commune de Mèze, commune de Montbazin, commune de Poussan, commune de Villeveyrac (dont les adresses figurent en annexe).

1/ Options: marchés complémentaires: non; marchés de prestations similaires: non; marchés à tranches conditionnelles: non; marchés reconductibles: non.

2/ Prestations supplémentaires éventuelles: non.

3/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com ; remise des offres: voie papier préconisée (art 56-ii-2° CMP).

4/demande de renseignements complémentaires avant le lundi 4.4.2016 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le mercredi 6.4.2016.

5/ les marchés à bons de commande (article 77 CMP) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Marché renouvelable

Compte tenu de la durée ferme de 3 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant premier semestre 2019.

Source: OJS 2016/S 047-077794 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Uniformes de police 📦
Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249894
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077794
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Chaque lot est un marché mono-attributaire à bons de commande avec mini et maxi conclu pour 3 ans. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon conditions et modalités prévues par l'art. 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports: JOUE, BOAMP et profil d'acheteur. Pour mémoire, concernant le même marché n° 16GC05AO, en complément du JOUE, l'avis de Marché a été transmis le 3.3.2016 pour publication: sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis n° 2956396) et au BOAMP (n° 16.31187).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Période initiale: Mini 114 150 EUR et Maxi 181 350 EUR.

Période initiale (EUR HT): Min 35 100 EUR/Max 81 750 EUR HT.

Période initiale (EUR HT): Min 24 510 EUR et Maxi: 44 700 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
2016-07-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du port
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: rue Juliette et Édouard Massal
Complexe Oïkos — CD5E
place Aristide Briand — BP 28
impasse du Château — BP 9
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyarc
Contact
Courrier électronique: animation.bouziges@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiedebouzigues.fr 🌏
Courrier électronique: serviceadministratif@ccas-ville-meze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiedemeze.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@loupian.fr 📧
Adresse Internet: http://mairiedeloupian.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@ville-meze.fr 📧
: mairie.montbazin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiedemontbazin.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@ville-poussan.fr 📧
Adresse Internet: http://villepoussan.fr 🌏
Courrier électronique: nelly.arnaud@villeveyrac.fr 📧
Adresse Internet: http://mairiedevilleveyrac.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est un marché mono-attributaire à bons de commande avec mini et maxi conclu pour 3 ans.

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon conditions et modalités prévues par l'art. 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports: JOUE, BOAMP et profil d'acheteur.

Pour mémoire, concernant le même marché n° 16GC05AO, en complément du JOUE, l'avis de Marché a été transmis le 3.3.2016 pour publication: sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis n° 2956396) et au BOAMP (n° 16.31187).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et S. pour les entités adjudicatrices), pouvant être exercé du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 138-249894 (2016-07-18)

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