Fournitures de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale du département de la Corse-du-Sud (26 lots) (relance)
Département de la Corse-du-Sud
Les besoins sont divisés en 26 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en Euro hors taxe sur la durée de l'accord-cadre. Se reporter à l'annexe des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-10 | Avis de marché |
| 2016-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: Aooap2016-073
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282330
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offre.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 26
Intitulé du lot: Vaccin Rougeole, les Oreillons, la Rubéole, (protection maternelle et infantile et du pôle prévention sanitaire).
Numéro du lot: 1
Brève description: Vaccin.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois.
Description des options: Il s'agit de chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Vaccin contre l'Hépatite A enfant (service de protection maternelle et infantile et du pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre l'Hépatite B enfant, (service de protection maternelle et infantile et du pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre les infections invasives à Méningocoque C (protection maternelle)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin combiné Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire, Haemophilus influenzae type B (service de protection maternelle et infantile)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre la Grippe, pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre la Rage (pôle prévention sanitaire (antenne antirabique))
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre les infections invasives à Pneumocoque pour les adultes et les enfants (Pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 76 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Hépatite A adulte (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Hépatite A+B adulte (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin anti-méningocoque A+C+Y+W135 (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vaccin Diphtérie dose réduite, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin combiné Hépatite A+B enfant (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Vaccin Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire, Haemophilus Influenzae, Hépatite B (protection maternelle et infantile)
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccins Fièvre jaune (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccins Fièvre Typhoïde (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Vaccin Encéphalite japonaise (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Flacon Tubertest PPD (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin BCG SSI (protection maternelle et infantile et pôle prévention sanitaire (centre de lutte antituberculeuse))
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Antitétanique (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre l'Hépatite B enfant et adulte pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre les infections invasives à Pneumocoque 23, pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Vaccin combiné contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre le Zona pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre l'Encéphalite à tiques pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 156-282330 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: Aooap2016-073
Brève description:
Les besoins sont divisés en 26 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en Euro hors taxe sur la durée de l'accord-cadre. Se reporter à l'annexe des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282330
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offre.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 26
Intitulé du lot: Vaccin Rougeole, les Oreillons, la Rubéole, (protection maternelle et infantile et du pôle prévention sanitaire).
Numéro du lot: 1
Brève description: Vaccin.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois.
Description des options: Il s'agit de chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Vaccin contre l'Hépatite A enfant (service de protection maternelle et infantile et du pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre l'Hépatite B enfant, (service de protection maternelle et infantile et du pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre les infections invasives à Méningocoque C (protection maternelle)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin combiné Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire, Haemophilus influenzae type B (service de protection maternelle et infantile)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre la Grippe, pour les besoins du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre la Rage (pôle prévention sanitaire (antenne antirabique))
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre les infections invasives à Pneumocoque pour les adultes et les enfants (Pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 76 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Hépatite A adulte (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Hépatite A+B adulte (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin anti-méningocoque A+C+Y+W135 (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vaccin Diphtérie dose réduite, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin combiné Hépatite A+B enfant (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Vaccin Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire, Haemophilus Influenzae, Hépatite B (protection maternelle et infantile)
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccins Fièvre jaune (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccins Fièvre Typhoïde (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Vaccin Encéphalite japonaise (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Flacon Tubertest PPD (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin BCG SSI (protection maternelle et infantile et pôle prévention sanitaire (centre de lutte antituberculeuse))
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin Antitétanique (pôle prévention sanitaire)
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre l'Hépatite B enfant et adulte pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre les infections invasives à Pneumocoque 23, pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Vaccin combiné contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre le Zona pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaccin contre l'Encéphalite à tiques pour les besoins du service du pôle prévention sanitaire
Numéro du lot: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1» ;
Afficher plus
2. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.
Afficher plus
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— une liste des principales livraisons effectuées au cours de l'année N-1, indiquant le montant, et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'effectif du candidat au titre de l'année N (à la date de remise des plis),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Pour la dématérialisation des plis: se reporter au règlement de la consultation.
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hotline du profil acheteur au 0480041260.
Cet avis fait suite à l'avis d'infructuosité n° 16-113377 publié sur les supports suivants: BOAMP, JOUE et Corse-Matin.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du Ta de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
Afficher plus
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381027
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282330
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vaccin Rougeole, les Oreillons, la Rubéole, (Protection Maternelle et Infantile et du Pôle
Vaccin contre l'hépatite A enfant (Service de Protection Maternelle et Infantile et du Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin contre l'hépatite B enfant, (Service de Protection Maternelle et Infantile et du Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin contre les infections invasives à Meningocoque C (Protection Maternelle
Vaccin combiné Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire, Haemophilus Influenzae type B (Service de Protection Maternelle et Infantile)
Vaccin contre la Grippe, pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin contre la Rage (Pôle Prévention Sanitaire (antenne antirabique)
Vaccin contre les infections invasives à Pneumocoque pour les adultes et les enfants (Pôle
Vaccin Hépatite A adulte (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Hépatite A+B adulte (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin anti-méningocoque A+C+Y+W135 (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Diphtérie dose réduite, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin combiné Hépatite A+B enfant (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Diphtérie Tétanos Polio Coqueluche acellulaire Haemophilus Influenzae Hépatite B (Protection Maternelle et Infantile)
Vaccins Fièvre Thyphoide (pôle prévention sanitaire)
Vaccin encephalite japonaise (Pôle Prévention Sanitaire)
Flacon Tubertest Ppd (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Bcg Ssi (Protection Maternelle et Infantile et Pôle Prévention Sanitaire (centre de lutte antituberculeuse))
Vaccin Antitétanique (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin contre l'hépatite B enfant et adulte pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin contre les infections invasives à pneumocoque 23, pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin combiné contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin contre le Zona pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin contre l'encéphalite à tiques pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des Commandes
Critère de coût: Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 210-381027 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les besoins sont divisés en 26 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en euros hors taxe sur la durée de l'accord-cadre. Se reporter à l'annexe des lots.
Valeur totale du marché: 259 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381027
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282330
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vaccin Rougeole, les Oreillons, la Rubéole, (Protection Maternelle et Infantile et du Pôle
Vaccin contre l'hépatite A enfant (Service de Protection Maternelle et Infantile et du Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin contre l'hépatite B enfant, (Service de Protection Maternelle et Infantile et du Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin contre les infections invasives à Meningocoque C (Protection Maternelle
Vaccin combiné Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire, Haemophilus Influenzae type B (Service de Protection Maternelle et Infantile)
Vaccin contre la Grippe, pour les besoins du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin contre la Rage (Pôle Prévention Sanitaire (antenne antirabique)
Vaccin contre les infections invasives à Pneumocoque pour les adultes et les enfants (Pôle
Vaccin Hépatite A adulte (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Hépatite A+B adulte (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin anti-méningocoque A+C+Y+W135 (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Diphtérie dose réduite, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin combiné Hépatite A+B enfant (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Diphtérie Tétanos Polio Coqueluche acellulaire Haemophilus Influenzae Hépatite B (Protection Maternelle et Infantile)
Vaccins Fièvre Thyphoide (pôle prévention sanitaire)
Vaccin encephalite japonaise (Pôle Prévention Sanitaire)
Flacon Tubertest Ppd (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin Bcg Ssi (Protection Maternelle et Infantile et Pôle Prévention Sanitaire (centre de lutte antituberculeuse))
Vaccin Antitétanique (Pôle Prévention Sanitaire)
Vaccin contre l'hépatite B enfant et adulte pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin contre les infections invasives à pneumocoque 23, pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin combiné contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin contre le Zona pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Vaccin contre l'encéphalite à tiques pour les besoins du service du Pôle Prévention Sanitaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des Commandes
Critère de coût: Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du Ta de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja.
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— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
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— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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