Fournitures de service de télécommunications voix, données et accès internet groupement de commande: Communauté d'agglomération du Grand Tarbes, SYMAT, SMTD 65, Tarbes Expo, Caisse des écoles mairie de Tarbes, CCAS mairie de Tarbes, Mairie de Tarbes

Ville de Tarbes

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications: Téléphonie fixe et solutions de téléphonie hébergée,
communications et échanges de données en situation de mobilité,
liaisons d'interconnexion et accès internet, la fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus,la fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.
Elle prend également en compte l'ensemble des services de gestion et d'accompagnement suivants: La fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations, un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis, la supervision, l'administration, l'exploitation et la maintenance des accès et des configurations,la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise du parc technique, la visibilité sur les flux acheminés, la déclaration et le suivi des incidents, l'accès aux éléments de facturation et aux détails de trafic, la fourniture de données électroniques de facturation fiables et facilement retraitable par le Pouvoir adjudicateur,un support commercial prenant en charge: la gestion des commandes, le recensement des nouveaux besoins, la présentation des offres d'amélioration technique des services fournis, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence entreprises Sud Ouest Méditerranée
• e-Tera
• groupement Completel SAS/SFR
• groupement Obiane/Orange

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commandes sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.435 000

Valeur totale du marché: 157 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes BP 31329
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115608
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/ Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, jpeg, pdf, autocad, etc, tous les fichiers courants.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications: Téléphonie fixe et solutions de téléphonie hébergée,

communications et échanges de données en situation de mobilité,

liaisons d'interconnexion et accès internet, la fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus,la fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.

Elle prend également en compte l'ensemble des services de gestion et d'accompagnement suivants: La fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations, un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis, la supervision, l'administration, l'exploitation et la maintenance des accès et des configurations,la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise du parc technique, la visibilité sur les flux acheminés, la déclaration et le suivi des incidents, l'accès aux éléments de facturation et aux détails de trafic, la fourniture de données électroniques de facturation fiables et facilement retraitable par le Pouvoir adjudicateur,un support commercial prenant en charge: la gestion des commandes, le recensement des nouveaux besoins, la présentation des offres d'amélioration technique des services fournis, etc.

Numéro du lot: 1
Brève description: Réseau opéré — voix sur IP et interconnexion des sites.
Quantité ou étendue: Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès internet à débits symétriques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie fixe: abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des AC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Téléphonie mobile usages voix et data.
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commandes sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16MSO001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— licence délivrée par l'ARSEP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance

une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prestations de chacun des lots feront l'objet d'une facturation mensuelle. Chaque membre du groupement de commande gèrera l'exécution de son marché avec ses propres outils comptables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: finances propres de chaque organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Tarbes, SYMAT, SMTD 65, Tarbes Expo, Caisse des écoles Mairie de Tarbes, CCAS Mairie de Tarbes, Mairie de Tarbes
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Code postal: 65013
Contact
Point de contact: Tremege Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MSO001
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, jpeg, pdf, autocad, etc, tous les fichiers courants.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906030 📞
Source: OJS 2016/S 066-115608 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16mso001
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications: Téléphonie fixe et solutions de téléphonie hébergée. Communications et échanges de données en situation de mobilité. Liaisons d'interconnexion et accès Internet, la fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus, la fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus. Elle prend également en compte l'ensemble des services de gestion et d'accompagnement suivants: La fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations, un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis, la supervision, l'administration, l'exploitation et la maintenance des accès et des configurations, la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise du parc technique, la visibi.

Valeur totale du marché: 275655.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376742
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115608
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Date de la délibération du Conseil municipal: 15.2.2016. Date CAO: 30.6.2016. Date de notification: 16.8.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications:

Téléphonie fixe et solutions de téléphonie hébergée.

Communications et échanges de données en situation de mobilité.

Liaisons d'interconnexion et accès Internet, la fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus, la fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.

Intitulé du lot: Réseau opéré — voix sur IP et interconnexion des sites
Accès Internet à débits symétriques
Brève description: Accès Internet à débits symétriques.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des AC
Brève description: Téléphonie fixe: abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des Ac.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile usages voix et data

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Tarbes, SYMAT, SMTD 65, Tarbes Expo, Caisse des écoles, Mairie de Tarbes, CCAS
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Date de la délibération du Conseil municipal: 15.2.2016.

Date CAO: 30.6.2016.

Date de notification: 16.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 208-376742 (2016-10-25)

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