Fournitures de produits et consommables pour les matériels, véhicules et engins du Conseil départemental

Conseil dépt des Alpes de Haute Provence

Fournitures de produits et consommables pour les matériels, véhicules et engins du Conseil départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil dépt des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres articles de divers types
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.À titre indicatif, le montant des commandes 2015 pour:— le lot 1: 11 000 EUR HT environ.— le lot 2: 15 000 EUR HT environ.— le lot 3: 20 000 EUR HT environ.— le lot 4: 6 500 EUR HT environ.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Un marché subséquent prend la forme d'une commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110119
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr. Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de produits et consommables pour les matériels, véhicules et engins du Conseil départemental.

Numéro du lot: 1
Brève description: Consommables balais pour balayeuse mécanique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éléments de filtration pour tous types de véhicules.
Numéro du lot: 3
Brève description: Éléments de signalisation des véhicules.
Numéro du lot: 4
Brève description: Éléments de système hydraulique pour matériels et véhicules.
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit pour chaque lot d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

À titre indicatif, le montant des commandes 2015 pour:

— le lot 1: 11 000 EUR HT environ.

— le lot 2: 15 000 EUR HT environ.

— le lot 3: 20 000 EUR HT environ.

— le lot 4: 6 500 EUR HT environ.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Un marché subséquent prend la forme d'une commande.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15CTRD04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue du Docteur Romieu, 04995 Digne-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits prévus au budget primitif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Point de contact: Direction des routes et des interventions territoriales
M. Ramero
Courrier électronique: ctrd@le04.fr 📧
Fax: +33 492305601 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Point de contact: M. Elouard
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CTRD04
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics.

Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr.

Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél: 04 91 13 48 13.

Marché renouvelable

Si le marché est reconduit le prochain avis d'appel public à la concurrence serait publié en 2019.

Source: OJS 2016/S 064-110119 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16CTRD010
Brève description: Fournitures de produits et consommables pour les matériels, véhicules et engins.
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air 📦
Matériel de signalisation 📦
Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328184
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110119
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les montants d'attribution indiqués au présent avis sont des montants estimatifs qui ont servi à juger les offres et à attribuer les accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires à marchés subséquents passés au regard des articles 33, 57, 59, 76 du code des marchés publics (décret 2006-975).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Consommables balais pour balayeuse mécanique
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Intitulé du lot: Éléments de filtration pour tous types de véhicules
Éléments de signalisation des véhicules
Éléments de système hydraulique pour matériels et véhicules

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: https://marches-publics@le04.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les montants d'attribution indiqués au présent avis sont des montants estimatifs qui ont servi à juger les offres et à attribuer les accords-cadres.

Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires à marchés subséquents passés au regard des articles 33, 57, 59, 76 du code des marchés publics (décret 2006-975).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4. recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 183-328184 (2016-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Balais et brosses et autres articles de divers types (4)