Le présent accord-cadre se présente comme un accord-cadre de fournitures sur catalogue auquel est spécifié dans l'annexe financière à l'acte d'engagement un taux de remise en pourcentage sur le tarif public du catalogue du titulaire. Les spécifications techniques concernant les fournitures attendues sont précisées à l'article 29 du cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.
Avis de marché (2016-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: AOO2016003-793
Brève description:
“Le présent accord-cadre se présente comme un accord-cadre de fournitures sur catalogue auquel est spécifié dans l'annexe financière à l'acte d'engagement un...”
Brève description
Le présent accord-cadre se présente comme un accord-cadre de fournitures sur catalogue auquel est spécifié dans l'annexe financière à l'acte d'engagement un taux de remise en pourcentage sur le tarif public du catalogue du titulaire. Les spécifications techniques concernant les fournitures attendues sont précisées à l'article 29 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques📦
Code CPV supplémentaire: Petits animaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408002
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, multi attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables...”
L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, multi attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, au maximum 10 titulaires), conclu sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 224-408002 (2016-11-16)