Fournitures de plantes à massifs

Ville de Levallois

Le présent marché est soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance; il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret.
Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCEA Fanfelle-Gaussens

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-09-30	Informations complémentaires
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Numéro de référence: Nc/16.149/Rd
Brève description:

Le présent marché est soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance; il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308948
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance; il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret.

Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés pourront être reconduits expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.

Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7° du décret).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de production
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question»: date limite pour poser les questions: lundi 26.9.2016
Adresse postale: Date limite de réponse aux questions: vendredi 30.9.2016, en cas de question d'ordre administratif: Mme Françoise Bornet
Téléphone: +33 149583225 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 172-308948 (2016-09-02)

Informations complémentaires (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance; il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345215
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308948
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.

Source: OJS 2016/S 192-345215 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance; il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447372
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande, attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2017 pour un an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour la même période, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service Documentation, 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7° du décret).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande, attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.

Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2017 pour un an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour la même période, dans la limite de trois fois.

Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service Documentation, 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin

tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 245-447372 (2016-12-16)

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