Brève description
Le présent marché est soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance; il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret.
Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale maximale du marché est de 1 000 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.