Fournitures de pistolets semi-automatiques 9 mm et accessoires de portage pour les besoins de la police municipale de la Ville de Cannes
Ville de Cannes
Dans le cadre de l'application du décret n° 2016-1616 du 28.11.2016, la Ville de Cannes souhaitent équiper ses agents de police municipale d'armes semi- automatiques de calibre 9 mm.
Le présent marché porte sur: pistolets semi automatiques, holsters, portes chargeurs, ceinturons, témoins de chambres vides, armes didactiques.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-20 | Avis de marché |
| 2017-01-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes à feu
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes à feu 📦
Code CPV supplémentaire: Armes à feu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut-Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453753
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de la police Municipale 2, quai Saint-Pierre, 06400 Cannes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères définis dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 248-453753 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes à feu
Brève description:
Dans le cadre de l'application du décret n° 2016-1616 du 28.11.2016, la Ville de Cannes souhaitent équiper ses agents de police municipale d'armes semi- automatiques de calibre 9 mm.
Le présent marché porte sur: pistolets semi automatiques, holsters, portes chargeurs, ceinturons, témoins de chambres vides, armes didactiques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes à feu 📦
Code CPV supplémentaire: Armes à feu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut-Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453753
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement: 30 jours
Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt appliqué par la BCE.
Montant indemnité forfaitaire frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits inscrits au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Taux de l'avance, si conditions remplies: 5 %.
Prix unitaires révisables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'application du décret n° 2016-1616 du 28.11.2016, la Ville de Cannes souhaitent équiper ses agents de police municipale d'armes semi- automatiques de calibre 9 mm.
Le présent marché porte sur: pistolets semi automatiques, holsters, portes chargeurs, ceinturons, témoins de chambres vides, armes didactiques.
La durée du marché est fixée à 4 ans fermes, à compter de la notification du marché et n'est pas reconductible.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant mini période unique: 80 000 HT.
Montant maxi période unique: 150 000 HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement: 30 jours
Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt appliqué par la BCE.
Montant indemnité forfaitaire frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits inscrits au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Taux de l'avance, si conditions remplies: 5 %.
Prix unitaires révisables.
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de la police Municipale 2, quai Saint-Pierre, 06400 Cannes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères définis dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Référence
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr
Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Une négociation est possible (cf. art. 5.6 du RC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 248-453753 (2016-12-20)
Informations complémentaires (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006726
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453753
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 005-006726 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'application du Décret nº 2016-1616 du 28.11.2016, la ville de Cannes souhaitent équiper ses agents de police municipale d'armes semi- automatiques de calibre 9 mm.
Le présent marché porte sur: pistolets semi automatiques, Holsters, Portes chargeurs, Ceinturons, témoins de chambres vides, Armes didactiques.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006726
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453753
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'application du Décret nº 2016-1616 du 28.11.2016, la ville de Cannes souhaitent équiper ses agents de police municipale d'armes semi- automatiques de calibre 9 mm.
Le présent marché porte sur: pistolets semi automatiques, Holsters, Portes chargeurs, Ceinturons, témoins de chambres vides, Armes didactiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 005-006726 (2017-01-05)
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