Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces pour les travaux de maintenance effectués en régie sur des réseaux d'eau potable et des réseaux de collecte usées. La livraison aura lieu dans les centres techniques des communes et dans les pôles du territoire de la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2017.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.
Avis d'attribution de marché (2017-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: fr715 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pièces pour réseaux d'eau potable et de collecte des eaux usées.
Produits/services: Conduites d'eau potable📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces pour les travaux de maintenance effectués en régie sur des réseaux d'eau potable et des réseaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces pour les travaux de maintenance effectués en régie sur des réseaux d'eau potable et des réseaux de collecte usées. La livraison aura lieu dans les centres techniques des communes et dans les pôles du territoire de la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2017.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourn. pièces réseaux E.P.territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: fr715 🏙️
Description du marché:
“Fourniture des pièces pour réseaux d'eau potable du territoire de proximité Ondaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour pièces en stock
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour pièces non en stock
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourn. pièces réseaux UP. territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“Fourniture des pièces pour réseaux de collecte des eaux usées du territoire de proximité Ondaine.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourn. pièces réseaux E.P.territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture des pièces pour réseaux d'eau potable du territoire de proximité Gier.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourn. pièces réseaux E.U.territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture des pièces pour réseaux de collecte des eaux usées du territoire de proximité Gier.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourn. pièces réseaux E.P.territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture des pièces pour réseaux d'eau potable du territoire de proximité Furan.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourn. pièces réseaux E.U.territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture des pièces pour réseaux de collecte des eaux usées du territoire de proximité Furan.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourn. pièces réseaux E.P.territoire plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture des pièces pour réseaux d'eau potable du territoire de proximité plaine.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourn. pièces réseaux E.U.territoire plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Fourniture des pièces pour réseaux de collecte des eaux usées du territoire de proximité plaine.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 249-458991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourn. pièces réseaux E.P.territoire Ondaine
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourn. pièces réseaux UP. territoire Ondaine
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourn. pièces réseaux E.P.territoire Gier
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourn. pièces réseaux E.U.territoire Gier
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative(CJA). l'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2017/S 138-283990 (2017-07-18)