Fournitures de papiers OFFSET pour l'imprimerie départementale

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, avec fixation de montants annuels minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Papyrus France

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 1646_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Courrier électronique: pmaurice@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228423&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144940
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) correspond à une estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de papiers OFFSET pour l'imprimerie départementale.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par l'acheteur, à compter de sa date anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Ce marché pourra faire l'objet de modifications de l'accord cadre et de reconductions.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) correspond à une estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 (obligatoire);

— la déclaration du candidat: formulaire Dc2 (obligatoire) intégralement complété;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites).

L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent être impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Point de contact: Maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir » Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait. Le département de l'Essonne étant fermé les 5 — 6 et 16.5.2016, aucune remise sur place ne pourra avoir lieu ces jours là.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-144940 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273082
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144940
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 1.8.2016. Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour information, la valeur totale finale correspond à la valeur estimative. Le dossier sera consultable sur demande écrite conformément à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de papiers offset pour l'imprimerie départementale.
Description des options:

Ce marché pourra faire l'objet de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — opacité
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique — niveau de blancheur
Valeur technique — la main
Valeur technique — l'épaisseur
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique — le lissé
Délai optimal de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 1.8.2016.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Pour information, la valeur totale finale correspond à la valeur estimative.

Le dossier sera consultable sur demande écrite conformément à la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Source: OJS 2016/S 151-273082 (2016-08-04)

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