Fournitures de gaz naturel rendu sur site sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

Informations complémentaires

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Documents à produire

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

— lettre de candidature (attention: Nouvel imprimé DC1 version 2016);

— déclaration du candidat (attention: Nouvel imprimé DC2 version 2016);

— références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

— fiche de présentation du candidat,

— document précisant la ou les sources d'approvisionnement du candidat (volume, nature des sources d'approvisionnement et type de contrats associés),

— document autorisant le candidat à fournir de l'energie selon le décret 2004-250 du 19.3.2004.

Contenu de l'offre

— l'acte d'engagement complété et signé,

— le CCTP signé.

Mémoire technique faisant apparaître:

— les modalités de facturation,

— l'assistance commerciale et technique,

— la maîtrise des consommations d'énergie,

— le projet de contrat de livraison précisant les engagements de consommation liés aux conditions tarifaires qui seront pratiqués pour les marchés subséquents.

Conformément à l'article 55 — IV du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.