Fournitures de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation
Rseipc
Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commande (article 8 du code des marchés publics), dont la RSEIPC est coordonnateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Diehl Metering
- • DLC Mennesson
- • Itron France
- • Landis et GYR
- • mesura sas
- • Schneider Electric France
- • Rseipc
- • Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs
- • Compteurs › Compteurs d'électricité
- • Débitmètres › Compteurs à eau
- • Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle
- • Équipement divers › Équipement de réseau à gaz
- • Allier
- • Alsace
- • Aquitaine
- • Auvergne
- • Bassin Parisien
- • Centre — Val de Loire
- • Centre-Est
- • Est
- • Eure-et-Loir
- • Gironde
- • Haut-Rhin
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Lorraine
- • Moselle
- • Ouest
- • Poitou-Charentes
- • Sud-Ouest
- • Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-23 | Avis de marché |
| 2017-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Quantité ou étendue: Quantités précisées dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy — BP 29
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068246
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Compteurs électriques tarif bleu monophasés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Compteurs électriques tarif bleu triphasés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Compteurs PME/PMI.
Numéro du lot: 4
Brève description: Boîtiers de contacts pour compteurs PME/PMI.
Numéro du lot: 5
Brève description: Disjoncteurs différentiels monophasés.
Numéro du lot: 6
Brève description: Disjoncteurs non différentiels monophasés.
Numéro du lot: 7
Brève description: Disjoncteurs différentiels triphasés.
Numéro du lot: 8
Brève description: Disjoncteurs non différentiels triphasés.
Numéro du lot: 9
Brève description: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers.
Numéro du lot: 10
Brève description: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers.
Numéro du lot: 11
Brève description: Compteurs gaz.
Numéro du lot: 12
Brève description: Détentes gaz.
Numéro du lot: 13
Brève description: Compteurs eau volumétriques petits diamètres.
Numéro du lot: 14
Brève description: Compteurs eau volumétriques grands diamètres.
Numéro du lot: 15
Brève description: Compteurs eau jet unique.
Numéro du lot: 16
Brève description: Compteurs eau jets multiples.
Numéro du lot: 17
Brève description: Compteurs eau concentriques.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 041-068246 (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Quantité ou étendue: Quantités précisées dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy — BP 29
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068246
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (art 8 du CMP). Marchés à bons de commandes (article 169 du CMP). Modalités de transmission de la candidature:
— envoi par support papier: l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention «Candidature pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation — ne pas ouvrir»,
— dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchéspublics.com . Elles devront obligatoirement être signées électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commande (article 8 du code des marchés publics), dont la RSEIPC est coordonnateur.
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Brève description: Compteurs électriques tarif bleu monophasés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Compteurs électriques tarif bleu triphasés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Compteurs PME/PMI.
Numéro du lot: 4
Brève description: Boîtiers de contacts pour compteurs PME/PMI.
Numéro du lot: 5
Brève description: Disjoncteurs différentiels monophasés.
Numéro du lot: 6
Brève description: Disjoncteurs non différentiels monophasés.
Numéro du lot: 7
Brève description: Disjoncteurs différentiels triphasés.
Numéro du lot: 8
Brève description: Disjoncteurs non différentiels triphasés.
Numéro du lot: 9
Brève description: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers.
Numéro du lot: 10
Brève description: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers.
Numéro du lot: 11
Brève description: Compteurs gaz.
Numéro du lot: 12
Brève description: Détentes gaz.
Numéro du lot: 13
Brève description: Compteurs eau volumétriques petits diamètres.
Numéro du lot: 14
Brève description: Compteurs eau volumétriques grands diamètres.
Numéro du lot: 15
Brève description: Compteurs eau jet unique.
Numéro du lot: 16
Brève description: Compteurs eau jets multiples.
Numéro du lot: 17
Brève description: Compteurs eau concentriques.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante:
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire et les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais réglementaires à réception des fournitures et de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitans et désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du CJA).
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Après la signature du marché: le référé contractuel (art l551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Brève description: Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation.
Valeur totale du marché: 1 148 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'électricité 📦
Matériel de mesure et de contrôle 📦
Disjoncteurs 📦
Compteurs 📦
Équipement de réseau à gaz 📦
Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.synelva.fr 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295569
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-068246
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compteurs électriques tarif bleu monophasés
Brève description: Fourniture de compteurs électriques tarif bleu monophasés.
Description des options: Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.
Intitulé du lot: Compteurs électriques tarif bleu triphasés
Brève description: Fourniture de compteurs électriques tarif bleu triphasés.
Intitulé du lot: Compteurs Pme/Pmi
Brève description: Fourniture de compteurs Pme/Pmi.
Intitulé du lot: Boitiers de contacts pour compteurs pme/pmi
Brève description: Fourniture de boitiers de contacts pour compteurs pme/pmi.
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels monophasés
Brève description: Fourniture de disjoncteurs différentiels monophasés.
Intitulé du lot: Disjoncteurs non différentiels monophasés
Brève description: Fourniture de disjoncteurs non différentiels monophasés.
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels triphasés
Brève description: Fourniture de disjoncteurs différentiels triphasés.
Intitulé du lot: Disjoncteurs non différentiels triphasés
Brève description: Fourniture de disjoncteurs non différentiels triphasés.
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers
Brève description: Fourniture de disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantier.
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers
Brève description: Fourniture de disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers.
Intitulé du lot: Compteurs gaz
Brève description: Fourniture de compteurs gaz.
Intitulé du lot: Détentes gaz
Brève description: Fourniture de détentes gaz.
Intitulé du lot: Compteurs eau volumétriques petits diamètres
Brève description: Fourniture de compteurs eau volumétriques petits diamètres.
Intitulé du lot: Compteurs eau volumétriques grands diamètres
Brève description: Fourniture de compteurs eau volumétriques grands diamètres.
Intitulé du lot: Compteurs eau jet unique
Brève description: Fourniture de compteur eau jet unique.
Intitulé du lot: Compteurs eau jets multiples
Brève description: Fourniture de compteurs eau jets multiples.
Intitulé du lot: Compteurs eau concentriques
Brève description: Fourniture de compteurs eau concentriques.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅
Nom: landis et Gyr
Adresse postale: 30 Avenue du Président Auriol
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅
Nom: itron France
Adresse postale: 1 Avenue des Temps Moderne — zi bp 23
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86361
Pays: Vienne 🏙️
Nom: schneider electric France
Adresse postale: 35 rue Joseph Monier
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: mesura sas
Adresse postale: technopole Forbach sud — rue Robert Bunsen
Commune postale: Forbach
Code postal: 57602
Pays: Moselle 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Nom: dlc mennesson
Adresse postale: lacoste
Commune postale: Saint-Pierre-de-Mons
Code postal: 33210
Pays: Gironde 🏙️
Adresse postale: 52 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
Nom: diehl metering
Adresse postale: 67 rue du Rhône — bP 10160
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva Collectivités
Adresse postale: 12 rue du Président Kenney
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 143-295569 (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Brève description: Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation.
Valeur totale du marché: 1 148 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'électricité 📦
Matériel de mesure et de contrôle 📦
Disjoncteurs 📦
Compteurs 📦
Équipement de réseau à gaz 📦
Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.synelva.fr 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295569
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-068246
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compteurs électriques tarif bleu monophasés
Brève description: Fourniture de compteurs électriques tarif bleu monophasés.
Description des options: Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.
Intitulé du lot: Compteurs électriques tarif bleu triphasés
Brève description: Fourniture de compteurs électriques tarif bleu triphasés.
Intitulé du lot: Compteurs Pme/Pmi
Brève description: Fourniture de compteurs Pme/Pmi.
Intitulé du lot: Boitiers de contacts pour compteurs pme/pmi
Brève description: Fourniture de boitiers de contacts pour compteurs pme/pmi.
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels monophasés
Brève description: Fourniture de disjoncteurs différentiels monophasés.
Intitulé du lot: Disjoncteurs non différentiels monophasés
Brève description: Fourniture de disjoncteurs non différentiels monophasés.
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels triphasés
Brève description: Fourniture de disjoncteurs différentiels triphasés.
Intitulé du lot: Disjoncteurs non différentiels triphasés
Brève description: Fourniture de disjoncteurs non différentiels triphasés.
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers
Brève description: Fourniture de disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantier.
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers
Brève description: Fourniture de disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers.
Intitulé du lot: Compteurs gaz
Brève description: Fourniture de compteurs gaz.
Intitulé du lot: Détentes gaz
Brève description: Fourniture de détentes gaz.
Intitulé du lot: Compteurs eau volumétriques petits diamètres
Brève description: Fourniture de compteurs eau volumétriques petits diamètres.
Intitulé du lot: Compteurs eau volumétriques grands diamètres
Brève description: Fourniture de compteurs eau volumétriques grands diamètres.
Intitulé du lot: Compteurs eau jet unique
Brève description: Fourniture de compteur eau jet unique.
Intitulé du lot: Compteurs eau jets multiples
Brève description: Fourniture de compteurs eau jets multiples.
Intitulé du lot: Compteurs eau concentriques
Brève description: Fourniture de compteurs eau concentriques.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅
Nom: landis et Gyr
Adresse postale: 30 Avenue du Président Auriol
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅
Nom: itron France
Adresse postale: 1 Avenue des Temps Moderne — zi bp 23
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86361
Pays: Vienne 🏙️
Nom: schneider electric France
Adresse postale: 35 rue Joseph Monier
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: mesura sas
Adresse postale: technopole Forbach sud — rue Robert Bunsen
Commune postale: Forbach
Code postal: 57602
Pays: Moselle 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Nom: dlc mennesson
Adresse postale: lacoste
Commune postale: Saint-Pierre-de-Mons
Code postal: 33210
Pays: Gironde 🏙️
Adresse postale: 52 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
Nom: diehl metering
Adresse postale: 67 rue du Rhône — bP 10160
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva Collectivités
Adresse postale: 12 rue du Président Kenney
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).
Afficher plus
Après la signature du marché: le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).
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