La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre avec un attributaire unique.
Volume annuel de la commande: mini: 15 000 EUR HT/maxi: 75 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Numéro de référence: 2016-123
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre avec un attributaire unique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370471
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
Source: OJS 2016/S 205-370471 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006519
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370471
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires