Fournitures de carburants à la pompe et prestations annexes par cartes acrréditives pour le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

La présente procédure concerne la fourniture à la pompe de carburants et prestations annexes limitées par cartes accréditives.
A titre indicatif, le Conseil départemental dénombre à ce jour 500 véhicules ou matériels pouvant l'objet de l'attribution d'une carte accréditive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 16CTRD04
Brève description:

La présente procédure concerne la fourniture à la pompe de carburants et prestations annexes limitées par cartes accréditives. A titre indicatif, le Conseil départemental dénombre à ce jour 500 véhicules ou matériels pouvant l'objet de l'attribution d'une carte accréditive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159679
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 minimum et 5 maximum. Le montant des commandes sur l'exercice 2015 s'est élevé à 200 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concerne la fourniture à la pompe de carburants et prestations annexes limitées par cartes accréditives.

A titre indicatif, le Conseil départemental dénombre à ce jour 500 véhicules ou matériels pouvant l'objet de l'attribution d'une carte accréditive.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

A titre indicatif, le Conseil départemental dénombre à ce jour 500 véhicules ou matériels pouvant faire l'objet de l'attribution d'une carte accréditive.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: L'Accord cadre est reconductible.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu Cs70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Point de contact: Centre Technique Routier Départemental
Courrier électronique: philippe.cadet@le04.fr 📧
Fax: +33 492305601 📠
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché est reconduit un avis serait publié en 2020.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure ou les prestations demandées concernent les mêmes opérateurs économiques, que cela risquait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat «Tropic» du 16/07/2007 et «Tarn et Garonne» du 04/04/2014.

4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : .04 91 13 48 13.

Source: OJS 2016/S 090-159679 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de carburants à la pompe.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317413
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159679
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Il s'agissait d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans minimum ni maximum (le montant de 800 000 EUR HT précité dans cet avis n'est donc qu'indicatif). Les bons de commande seront attribués selon les dispositions de l'article 1.4 du CCP de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de carburant à la pompe et prestations annexes par cartes accréditives pour le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06, tél. 04 91 13 48 13.

Source: OJS 2016/S 177-317413 (2016-09-09)

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