La présente procédure concerne la fourniture à la pompe de carburants et prestations annexes limitées par cartes accréditives.
A titre indicatif, le Conseil départemental dénombre à ce jour 500 véhicules ou matériels pouvant l'objet de l'attribution d'une carte accréditive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 16CTRD04
Brève description:
“La présente procédure concerne la fourniture à la pompe de carburants et prestations annexes limitées par cartes accréditives.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Téléphone: +33 492300653📞
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159679
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 minimum et 5 maximum. Le montant des commandes sur l'exercice 2015 s'est élevé à 200 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2016/S 090-159679 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de carburants à la pompe.”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317413
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159679
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Il s'agissait d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans minimum ni maximum (le montant de 800 000 EUR HT précité dans cet avis n'est donc...”
Il s'agissait d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans minimum ni maximum (le montant de 800 000 EUR HT précité dans cet avis n'est donc qu'indicatif). Les bons de commande seront attribués selon les dispositions de l'article 1.4 du CCP de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2016/S 177-317413 (2016-09-09)