Fournitures de bureau, papier, fournitures scolaires, accessoires de bureau et consommables informatiques avec livraisons sur sites

Ville de Pontoise

Fournitures de bureau, papier, fournitures scolaires, accessoires de bureau et consommables informatiques avec livraisons sur sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arlis (interburo)
• TG Informatique

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel de bureau › Accessoires de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 16M036
Brève description:

Fournitures de bureau, papier, fournitures scolaires, accessoires de bureau et consommables informatiques avec livraisons sur sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics, 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
Fax: +33 134433526 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250297&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360416
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émissions de bons de commande, en application des articles 78 à 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau, papier, fournitures scolaires, accessoires de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau, papier, fournitures scolaires, accessoires de bureau.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour 1 an à compter du 1er février 2017. Il sera ensuite reconduit tacitement par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Dans l'hypothèse où la collectivité ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

Description des options: Option équivaut, au sens du droit communautaire, à la reconduction des marchés.
Intitulé du lot: Fournitures de consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de consommables informatiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatif aux marchés publics: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels. Situation fiscale et sociale: Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années (2014-2015-2016); Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250297&orgAcronyme=d6k 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-pontoise.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque marché est conclu pour 1 an à compter du 1er février 2017. Il sera ensuite reconduit tacitement par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 Cedex
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360416 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451163.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093774
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360416
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils de la gestion des commandes. Processus du traitement des livraisons — traitement des réclamations — processus mis en place par le prestataire pour minorer l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies contentieuses — les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,

— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,

— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes,

— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…

… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele».

… décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44426375 📞
Fax: +33 45554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-093774 (2017-03-09)

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