Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de bacs roulants,
— la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent ssurer une maintenance des bacs.
Les bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, à la collecte sélective hors verre, à la collecte du verre, à la collecte des biodéchets ou FFOM (fraction fermentescible des ordures ménagères) et aux caractérisations en centres de tri.
Sont considérés comme bacs complets, une cuve avec couvercle et roues et axes correspondants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés pour des établissements de coopération intercommunale.
16-06A”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de bacs roulants,
— la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent assurer...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de bacs roulants,
— la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent assurer une maintenance des bacs.
Les bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, à la collecte sélective hors verre, à la collecte du verre, à la collecte des biodéchets ou FFOM (fraction fermentescible des ordures ménagères) et aux caractérisations en centres de tri.
Sont considérés comme bacs complets, une cuve avec couvercle et roues et axes correspondants.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 081-143286
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les variantes sont autorisées sur:
— Le matériau des cuves,
— le type de puces Rfid,
À condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum...”
Texte
Les variantes sont autorisées sur:
— Le matériau des cuves,
— le type de puces Rfid,
À condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
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Nouvelle valeur
Texte:
“Concernant les échantillons: le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des
échantillons correspondant aux bacs complets (cuve + couvercle +...”
Texte
Concernant les échantillons: le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des
échantillons correspondant aux bacs complets (cuve + couvercle + roues + axes correspondants)
d'une capacité minimum de 120 litres et d'une capacité minimum de 240 litres proposés dans l'offre,
ainsi qu'un bac pucé de 360 litres ou volume approchant thermo-moulé du logo d'une collectivité
(logo transmis en annexe).
Chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle seront indiqués l'identité du candidat, le
type, la référence ainsi que la fiche technique correspondant au bac.
Il est rappelé, qu'en cas de proposition de variante, le candidat devra fournir un échantillon de
chaque produit proposé.
L'adresse de livraison des échantillons est celle du Coordonnateur Valor'Aisne.
Les échantillons doivent parvenir chez Valor'Aisne au plus tard aux dates et heure limites de
réception des offres.
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Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
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Texte: NoDe référence 16-06 A.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures / services auxquels se réfère le marché, réalisées...”
Texte
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures / services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices;
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
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Nouvelle valeur
Texte:
“Une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
une...”
Texte
Une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
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Texte:
“La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
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Texte:
“Recours pour Excès de Pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (Art R 421-1 et svts
du Code de Justice Administrative)
Référé précontractuel:...”
Texte
Recours pour Excès de Pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (Art R 421-1 et svts
du Code de Justice Administrative)
Référé précontractuel: avant la signature du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative).
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de
l'envoi de la décision de rejet.
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Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
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Texte:
“Déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année...”
Texte
Déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1;
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché;
— Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle.
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
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Nouvelle valeur
Texte:
“Les imputations budgétaires de chaque collectivité sont indiquées dans chaque acte
d'engagement.
L'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution...”
Texte
Les imputations budgétaires de chaque collectivité sont indiquées dans chaque acte
d'engagement.
L'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus
aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif sur
production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux
dispositions du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglementation de la comptabilité
publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le titulaire est rémunéré par chaque collectivité adhérente, pour ce qui la concerne, selon les prix
unitaires contenus dans le bordereau des prix appliqués aux quantités réelles livrées pour l'achat de
bacs et l'achat de pièces détachées telles que résultant des factures émises par le titulaire et validées
par les collectivités adhérentes au groupement de commande pour ce qui les concerne.
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Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
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Nouvelle valeur
Texte:
“Lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de...”
Texte
Lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1).
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Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
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Texte:
“Les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— la valeur technique, 50 % (appréciée au regard du mémoire technique selon les...”
Texte
Les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— la valeur technique, 50 % (appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments
d'appréciation suivants: adéquation des fournitures proposées avec le besoin — 40 % ; qualité des
fournitures proposées à la vue des échantillons- 20 % ; adéquation des méthodes de livraison proposées avec le besoin — 25 % ; la garantie du matériel — 15 %)
— le coût de prestation, 40 % (apprécié au regard des éléments indiqués dans le bordereau des prix unitaires)
— le délai de livraison, 10 % (50 % délai de livraison des bacs et 50 % délai de livraison pour les pièces détachées).
Ces critères seront notés de 0 à 10 (10 étant la meilleure note) auxquels sera affectée une pondération suivant le pourcentage correspondant.
L'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note.
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Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
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Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché...”
Texte
Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire par chaque collectivité pour ce qui la concerne.
Le démarrage prévisionnel de la prestation est courant juin 2016.
Date prévisionnelle de lancement de la 1ère commande:,
— la CC du Canton d'Oulchy le Château: 1er semestre 2017,
— la CC du Pays de la Serre: Janvier 2017,
— le « sirtom » du Laonnois: dès notification,
— la CA du Soissonnais: Février 2017,
— la Ccde Villers-Cotterets / Forêt de Retz: Août 2016,
— la CC du Val de l'Aisne: Juin 2016,
— la CC de la Région de Château Thierry: Juillet 2016,
— Valor'Aisne: deuxième semestre 2017.
Le marché commencera à compter de l'émission du 1er bon de commande. Il se terminera en tout état de cause au 30.6.2020.
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 67 et 68, 78 et 80 du code des...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 67 et 68, 78 et 80 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bon de commandes en montant avec minimum sans maximum, sans remise en compétition.
Il s'exécute par l'émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins exprimés par les différentes collectivités adhérentes au groupement de commande.
Les montants minimum, pour la durée du marché sont:
— la CC du Canton d'Oulchy le Château: 1 500 EUR HT,
— la CCDU Pays de la Serre: 3 200 EUR HT,
— le « SIRTOM » du Laonnois: 150 000 EUR HT,
— la CA du Soissonnais: 90 000 EUR HT,
— la CC de Villers-Cotterets / Forêt de Retz: 70 000 EUR HT,
— la CC du Val de l'Aisne: 8 000 EUR HT,
— la CC de la Région de Château Thierry 65 000 EUR HT,
— Valor'Aisne: 500 EUR HT.
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Source: OJS 2016/S 090-159914 (2016-05-03)