Fournitures d'infrastructures télécoms, réseaux et des services associés

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Fournitures d'infrastructures télécoms, réseaux et des services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de commutation téléphonique ou télégraphique › Appareils de commutation téléphonique
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques
• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2016-10
Brève description: Fournitures d'infrastructures télécoms, réseaux et des services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ve73nihlrn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ve73nihlrn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307129
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des principaux sites sera organisée le 13.9.2016 à 10:00 à l'Hôtel de Ville, 34 avenue de la République, 37703 Saint-Pierre-des-Corps. Elle permettra d'informer les candidats sur les spécificités techniques du projet, sur les travaux de câblage des sites et sur la méthodologie de réponse à l'AO.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Pierre-des-Corps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés.

Situation économique et financière:

Un tableau récapitulatif du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années,

copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de la société indiquant notamment les moyens humains, techniques et logistiques de l'entreprise, notamment la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Une liste des références de la société sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication de certifications de constructeur, agréments, habilitations du candidat.

Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.hatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ve73nihlrn 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ve73nihlrn

Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusés lors du déroulement de la présente consultation.

Il peut être retiré au Centre technique municipal — 2ème étage — service bâtiments — 1 rue Robespierre — 37700 Saint-Pierre-des-Corps

Tél. 02 47 63 44.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par télécopie aux entreprises non retenues.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240476666 📠
Source: OJS 2016/S 171-307129 (2016-09-01)

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