Fournitures d'équipements de protections individuelles de sécurité pour les agents de la Direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Fournitures d'équipements de protections individuelles de sécurité pour les agents de la Direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Fournitures d'EPI: protection de la tête, des mains, des pieds et du corps ainsi que la protection de la personne dans l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protec Nord SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: CP16-030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298510&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298510&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265639
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois — le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures d'équipements de protections individuelles de sécurité pour les agents de la Direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois

— le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la Direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais de VNF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 décret n° 2015-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 100 % VNF.

Les conditions relatives au marché sont précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298510&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298510&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Point de contact: Secrétariat général — cellule moyens généraux — Mme Fache Stéphanie ou Mme Six Cécile
Courrier électronique: mgl.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— quantités:

Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre sont fixés ainsi:

Minimum HT: 20 000 EUR — minimum TTC: 24 000 EUR.

Minimum HT: 60 000 EUR — minimum TTC: 72 000 EUR.

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2016 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes de 1 an chacune,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique CP 16-030, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320154970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320154971 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265639 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures d'équipements de protections individuelles de sécurité pour les agents de la Direction territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Fournitures d'EPI: Protection de la tête, des mains, des pieds et du corps ainsi que la protection de la personne dans l'environnement.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118021
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265639
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre sont fixés ainsi: Minimum HT: 20 000 EUR — minimum (TTC): 24 000 EUR maximum HT: 60 000 EUR — maximum (TTC): 72 000 EUR. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures d'équipements de protections individuelles de sécurité pour les agents de la Direction territoriale du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la Direction territoriale du Nord — Pas-de-Calais de VNF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Minimum HT: 20 000 EUR — minimum (TTC): 24 000 EUR

maximum HT: 60 000 EUR — maximum (TTC): 72 000 EUR.

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118021 (2017-03-27)

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